Projets d’impact sectoriel

Fonds de transformation du secteur

Restez à l’affût de notre nouveau Portail de Services amélioré bientôt disponible ! Les renseignements contenus dans les fichiers PDF peuvent varier. Nous vous encourageons à contacter votre Chargé.e de programme si vous avez des questions ou hésitations à ce sujet.

Le secteur du logement communautaire en action
Transformation

La « transformation » est au cœur de notre travailElle sert également comme grille d’analyse avec laquelle nous analysons les propositions de projets reçus. La transformation peut être accessible à tous les groupes, peu importe leur taille ou la portée de leurs activités. Nous définissons l’impact transformateur comme étant un changement durable, concret, profond et à long terme En principe, des structures et des processus seront mis en place tout au long du projet, qui lui permettront un impact durable et significatif. Les groupes doivent identifier le problème ou le défi qu’ils souhaitent aborder et proposer une méthode qui mènera vers un changement important. 

À ce titre, les projets doivent avoir une approche novatrice ou apporter de nouveaux outils au sein du secteur du logement communautaire. Cela ne veut pas dire que les méthodes doivent être nouvelles ; cependant, elles doivent être introduites dans le contexte de votre projet comme nouvelles façons de procéder.  

Ce processus est une façon d’améliorer les services et de les élargir afin de permettre un impact sur votre organisation et sur votre communauté, ce qui mènera ultimement à un secteur du logement communautaire plus fort et dynamique. Il n’y a pas de formule rigide à suivre ; nous encourageons plutôt la créativité en imaginant des solutions qui solidifient votre organisation et le secteur de manière plus large. 

De plus, le Fonds de transformation du secteur est un excellent levier pour combler les lacunes de services à travers le pays. Il renforcera les modèles de développement réussis et rendra plus accessibles les outils nécessaires pour rendre le secteur plus résilient. Son objectif principal est de renforcer la capacité organisationnelle du secteur et de l’aider à croître et à s’épanouir au cours de la prochaine décennie. À terme, nous voulons nous assurer que le secteur a la capacité de rendre plus d’unités disponibles à travers le pays. Nous cherchons à améliorer la capacité des organisations et leur viabilité à long terme. 

Voici quelques questions pour guider votre réflexion : 

  • De quoi auriez-vous besoin pour rendre votre organisation plus forte et plus efficace ? 
  • Avez-vous une idée de projet qui comblerait une lacune identifiée dans le secteur ? 
  • Quel type de partenariat créerait de meilleurs services ? 
  • Que faudrait-il pour que votre organisation puisse construire plus d’unités ? 
  • Les résultats du projet mèneront-ils à un secteur plus fort et plus résilient ou renforceront-ils votre organisation? 
  • Votre projet continuera-t-il à avoir des répercussions même une fois terminé?

C’est ce qui conduira la transformation. 

 Des exemples de projets subventionnés par le Centre 

  • Fiducies foncières collectives;
  • Formations, planification stratégiqueetstratégies de croissance ; 
  • Implémentation de logiciels ou d’outils pour optimiser la gestion
  • Fusion, nouveaux partenariats ou partage de services;
  • Études de faisabilité, introduction de modèles collectifs;
  • Développer un nouveau projet d’habitation avec la communauté.
Contexte

Le secteur du logement communautaire compte environ 600 000 logements au pays, un nombre qui stagne depuis les 20 dernières années. Pourtant, au cours de la même période, la population a augmenté de près de 23 % et les besoins en matière de logement décent et abordable ont continué de croître.

Afin de renverser la vapeur et de s’adapter à l’évolution du marché de l’habitation, le secteur du logement communautaire a plaidé en faveur d’une politique qui allait devenir la Stratégie nationale sur le logement (SNL). Parmi les divers objectifs de la SNL, on retrouve la construction, la rénovation et le renouvellement de logements accessibles. Bien que ces mesures soient d’une grande nécessité, elles ne répondent pas à l’ensemble des besoins du secteur du logement. Il est donc impératif, au-delà des briques et du mortier, d’aider les fournisseurs de logement déjà établis à relever les défis auxquels ils doivent faire face. En réponse à cette situation, un centre de ressources a été mis sur pied : le Centre de transformation du logement communautaire.

Bien que le Centre ne finance pas les projets de construction et de rénovation, il fournira de nouvelles sources de financement aux organisations désireuses de jouer un rôle de premier plan dans l’amélioration des capacités, de la viabilité à long terme et des pratiques visant à réduire l’empreinte environnementale du secteur. Il est important de noter que le secteur du logement communautaire comprend les OSBL d’habitation, les coopératives d’habitation et le logement social. Cela n’inclut pas les immeubles détenus par le privé ou le secteur à but lucratif.

Introduction

Le Fonds de transformation du secteur (FTS), administré par le Centre, constitue un levier majeur en vue de combler les lacunes existantes dans les services actuellement offerts au pays. Il appuiera les modèles de développement qui ont fait leurs preuves et favorisera l’accès aux outils nécessaires pour renforcer la résilience sectorielle. Le FTS vise principalement à augmenter la capacité organisationnelle du secteur afin de le faire évoluer et prospérer au cours des dix prochaines années.

Nous utilisons le terme « locataire » tout au long de ce document afin d’en simplifier la lecture. Cela inclut également les membres des coopératives d’habitation.

Axes prioritaires du Centre

Le Centre a établi certains axes prioritaires qui guident toutes ses actions. Les projets soumis doivent donc s’aligner sur au moins l’un des axes suivants :

-Répondre aux manques de services pour les communautés autochtones ;

-Réduire l’empreinte environnementale du secteur ;

-Encourager des pratiques d’affaires innovantes et durables ;

-Améliorer l’inclusion sociale et l’engagement de la communauté ;

-Favoriser la croissance du secteur du logement communautaire.

Objectifs du Fonds

Le Fonds de transformation du secteur met des ressources financières à la disposition des acteurs du milieu du logement communautaire afin de les aider à proposer des solutions novatrices en matière de logement et à entreprendre des initiatives qui transformeront le secteur dans le but d’améliorer sa résilience. Le FTS vise à soutenir les projets menés par des fournisseurs de logement coopératif, à vocation sociale ou sans but lucratif ainsi que des fournisseurs de services du secteur.

Il est important de garder en tête que les projets doivent être « transformateurs ». La capacité de transformation se définit comme le changement durable, concret, profond et à long terme. Ainsi, les projets proposés doivent inclure de nouvelles approches, de nouveaux outils ou façons de faire pour l’organisme ou pour le secteur.

Cela ne veut pas dire que la méthode ou l’approche doit être complètement nouvelle et inédite, mais simplement qu’elle doit être nouvelle pour l’organisme. Implanter une nouvelle méthode chez soi qui a déjà fait ses preuves auprès d’autres organismes, c’est vraiment « nouveau » et « innovant » pour l’organisation en question.

Le Fonds devrait permettre à ses bénéficiaires d’atteindre au moins l’un des objectifs suivants :

  • Mobiliser les fonds existants ;
  • Amener le secteur à réduire son empreinte environnementale ;
  • Promouvoir les initiatives en matière d’habitation au sein des communautés autochtones ;
  • Élaborer des outils accessibles à tous ;
  • Appuyer la consolidation sectorielle et les partenariats en tous genres ;
  • Renforcer la capacité organisationnelle ;
  • Améliorer la capacité d’adaptation du secteur ;
  • Identifier et combler les lacunes sectorielles dans l’offre de services de logement ;
  • Mobiliser la communauté.
Types d’activités admissibles

 

  • Outils, initiatives et partenariats pouvant s’adapter pour bénéficier à l’ensemble du secteur
  • Partenariats renforçant la qualité des services disponibles dans le secteur
  • Nouveaux modèles d’affaires
  • Services comblant les manques identifiés au sein du secteur
  • Projets et initiatives pilotes destinées à renforcer les capacités sectorielles
  • Toute autre initiative transformatrice correspondant aux objectifs du fonds de transformation du secteur
Restrictions

Le Fonds de transformation du secteur n’offrira pas de subvention pour les activités suivantes :

  • Les travaux de construction ou de rénovation ;
  • Le paiement de frais associés à des actions judiciaires ou à des mesures administratives — la consultation juridique ne fait cependant pas l’objet de restriction — ;
  • L’assistance individuelle pour l’accès au logement ;
  • Toute activité ne s’inscrivant pas dans l’un des axes prioritaires ;
  • Les dépenses encourues pour des activités entamées avant la confirmation écrite de l’octroi de la subvention par le Centre ;
  • Les activités qui ne sont pas «nouvelles» ou «transformatrices» pour les organismes, les fournisseurs ou le secteur;
  • Les dépenses associées aux programmes de base, aux services réguliers, à l’administration et à l’exploitation ;
  • Les provisions versées pour un travail devant être achevé à une date ultérieure ;
  • Les activités de financement ;
  • Les dépenses d’investissement
  • Les activités récréatives, sociales, psycho-sociales ou de soins de santé;
  • Les projets de recherche.
    Documents requis

    En plus du formulaire de demande dûment rempli, les demandes soumises doivent comprendre tous les documents requis en fonction du montant de la subvention demandée, comme indiqué dans le tableau qui suit.

    Veuillez noter que les références que vous fournirez devraient à la fois :

     – appuyer votre proposition et étayer la capacité de votre organisme à mener à bien le projet proposé; ET

    – provenir de personnes ayant une expérience connexe ou de vos partenaires dans ce projet.

    Projet Documents requis

    Projet inférieur à 25 000 $:

     • Lettres patentes ou documents d’incorporation de l’organisme

    • Spécimen chèque

    • Si vous n’avez pas de lettres de recommandation, veuillez fournir les coordonnées de deux personnes avec qui nous pourrons communiquer au besoin :

    Prénom, nom, téléphone, adresse courriel, nom de l’organisme, relation avec l’organisme demandeur 

    Projet de 25 000 $ à 49 999 $:

    • États financiers les plus récents

    • Une lettre de recommandation

    • Lettres patentes ou documents d’incorporation de l’organisme

    • Spécimen chèque 

    Projet de 50 000 $ à 99 999 $:

    • États financiers les plus récents

    • Deux lettres de recommandation

    • Lettres patentes ou documents d’incorporation de l’organisme

    • Spécimen chèque 

    Projet de plus de 100 000 $:

    • États financiers les plus récents

    • Trois lettres de recommandation

    • Lettres patentes ou documents d’incorporation de l’organisme

    • Spécimen chèque 

    *Les renseignements fournis dans la demande devraient suffire à l’évaluation des projets. Cependant, on pourrait vous demander de fournir des documents plus détaillés, par exemple l’échéancier, le budget ou l’ébauche du projet.

    Volets de financement: FTS – Projets d’impact sectoriel

    Ce volet s’adresse aux fournisseurs de services du secteur, aux fournisseurs de logements communautaires ou aux organismes proposant une solution à une lacune importante présente dans le secteur du logement communautaire. Les subventions associées à ce volet favorisent les projets « transformateurs » qui cherchent à offrir de nouveaux services à diverses communautés ancrées dans plusieurs régions, ou encore à améliorer les services existants. Le projet doit proposer une solution viable et participer à renforcer le secteur du logement dans son ensemble, dans une région précise ou pour un type de logement donné.

    Critères d’évaluation

    L’évaluation de chacune des demandes sera prise en charge par l’un ou l’une de nos chargé.es de programme et peut nécessiter l’intervention de réviseur.e.s externes ou du comité d’allocation. Le Centre prendra une décision finale en fonction de son évaluation de la demande.

    Pointage de l’évaluation

    Projets de moins de 50 000 $

    Clarté de la demande : La demande détaille de façon claire toutes les phases du projet : planification, exécution et conclusion ou suivi du projet.

    Capacité de transformation potentielle : La capacité de transformation se définit comme le changement durable, concret, profond et à long terme. Par exemple : la mobilisation des ressources, l’amélioration de la capacité d’adaptation, la consolidation du secteur, la création de modèles d’affaires innovants, etc.

    Identification claire des besoins ciblés par le projet : La demande démontre une connaissance profonde du secteur du logement communautaire ainsi que des besoins de la communauté ou de l’organisme concerné. La demande met en lumière les lacunes dans les services existants.

    Partenariats : Les partenariats établis sont suffisants, compte tenu de l’échelle et de la portée du projet OU l’organisme démontre une capacité organisationnelle suffisante pour expliquer l’absence de partenariats.

    Faisabilité : Le projet est réaliste compte tenu de la taille et de la portée de l’organisme, du budget établi ainsi que des ressources humaines et matérielles prévues, y compris celles fournies par les partenaires.

    Projets de plus de 50 000 $

    Clarté de la demande : La demande détaille de façon claire toutes les phases du projet : , planification, exécution et conclusion ou suivi du projet.

    Capacité de transformation potentielle : La capacité de transformation se définit comme le changement durable, concret, profond et à long terme, par exemple la mobilisation des ressources, l’amélioration de la capacité d’adaptation, la consolidation du secteur, la création de modèles d’affaires innovants, etc.

    Identification claire des besoins ciblés par le projet : La demande démontre une connaissance profonde du secteur du logement communautaire ainsi que des besoins de la communauté ou de l’organisme concerné. La demande met en lumière les lacunes dans les services existants.

    Partenariats : Les partenariats établis sont suffisants, compte tenu de l’échelle et de la portée du projet OU l’organisme démontre une capacité organisationnelle suffisante pour expliquer l’absence de partenariats.

    -Capacité organisationnelle : La capacité organisationnelle correspond aux ressources humaines et matérielles ainsi qu’à la capacité de surmonter les difficultés.

    -Le budget prévu concorde avec l’ampleur du projet.

    Capacité d’innovation : Le projet vise le déploiement d’une idée ou d’un concept existant de manière innovante ou propose de nouvelles approches au sein de l’organisme ou du secteur.

    Critère supplémentaire pour les projets à impact sectoriel

    Portée des résultats : Le projet aura des répercussions dans la région ou le secteur d’activité du demandeur ou au-delà.

    Lignes directrices en matière de versements et de déclaration des activités, exemple de contrat

    La section qui suit présente les exigences en matière de déclaration des activités ainsi qu’un échéancier de versements en fonction de la fourchette de financement et de la durée du projet. Il ne s’agit que de directives générales ; des ajustements mineurs pourraient survenir selon les conditions et besoins particuliers de chaque projet.

    Le Centre comprend que les étapes  du projet peuvent être décalé en cours de réalisation. Le Centre adaptera les versements et les rapports pour correspondre aux besoins du projet.

    Pour les projets moins de 50,000 $, mais moins d’un an:

    – Entretien téléphonique à mi-chemin
    – Rapport final (à la fin du projet)

    Déboursement:
    Début: 70%
    Fin: 30%

    Pour les projets moins de 50 000 $, mais plus d’un an:

    – Entretien téléphonique tous les 6 mois
    – Rapport intermédiaire à mi‑parcours ou à la fin de chaque année moins 1 mois
    – Rapport final (à la fin du projet)

    Déboursement:
    Début: 70%
    Fin: 30%

    Pour les projets plus de 50 000 $, deux ans ou moins:

    – Entretien téléphonique tous les 6 mois
    – Rapport intermédiaire à mi‑parcours ou à la fin de chaque année moins 1 mois
    – Rapport final (à la fin du projet)

    Déboursement:
    Début: 40%
    2e versement: 30%
    Fin: 30%

    Pour les projets plus de 50 000 $, deux ans ou plus:

    – Entretien téléphonique tous les 6 mois
    – Rapport intermédiaire à mi‑parcours ou à la fin de chaque année moins 1 mois
    – Rapport final (à la fin du projet)

    Déboursement:
    Début: pas plus de 40%
    Tous les autres déboursements: à déterminer en fonction du coût et de la durée du projet
    Fin: 15%

    * Rapport final attendu 6 semaines après la fin du projet
    * Déboursement final fixé à 8 semaines après la fin du projet (après examen du rapport final).

    Télécharger l’exemple de contrat ici.

    Fonds d'initiative d’aide communautaire aux locataires

    Favorisez la participation des locataires dans les décisions qui les concernent.

    Projets locaux

    Fonds de transformation du secteur

    Bonifiez la quantité et la qualité des services offerts à vos locataires et à votre communauté.

    Devenir Réviseur.e.s bénévoles

    Faire partie de la vague de transformation des pratiques du logement communautaire

    Explorer le Centre de ressources

    Un espace mettant à votre disposition un éventail de ressources et d’outils tels que, La boîte à outils, Le portfolio des projets et faits saillants financés par le Centre, L’outil d’auto-évaluation et Le Bottin des ressources.

    Share This