Sept propositions de projets de mutualisation pour le Québec

Notre démarche de cocréation a identifié la mutualisation comme la voie à suivre afin d’assurer l’expansion et la résilience de l’habitation communautaire québécoise. Plus précisément, les acteurs du secteur ont choisi de travailler autour de 2 axes : la mutualisation des actifs et des réserves pour créer des leviers financiers et la mutualisation des opérations et des ressources humaines. Leurs efforts ont donné naissance à 7 propositions de projet dont un sera mis en œuvre à l’aide des ressources et des fonds du Centre.

Quatre critères serviront à déterminer ce projet :

  1. Son potentiel de transformation pour le secteur: Le projet doit proposer un changement durable, concret, profond et à grande portée.
  2.  Sa capacité à mobiliser les organisations du secteur: C’est-à-dire, les OSBL, coopératives, offices d’habitation, GRT, fédérations, associations, regroupements et autres groupes communautaires.
  3.  Son caractère innovant: Amène-t-il une solution nouvelle, une approche différente ou inédite pour le Québec ?
  4.  Sa capacité de mobiliser des partenaires externes

Donnez-nous votre avis

Nous vous invitons à consulter les 7 propositions de projets engendrés par la démarche et à nous donner votre avis en remplissant le questionnaire qui suit.

Proposition 1 — Consortium solidaire

Sous-thème — Leviers financiers : Mutualisation d’actifs existants/génération de revenu

Mettre sur pied un consortium communautaire capable de mutualiser les actifs, les réserves, les professionnels et les expertises du secteur.

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Q

Proposition 1 — Consortium solidaire

Sous-thème — Leviers financiers : Mutualisation d’actifs existants/génération de revenu

 

Le projet en quelques mots

Mettre sur pied un consortium communautaire capable de mutualiser les actifs, les réserves, les professionnels et les expertises du secteur

Les éléments clés

  • Objectif de création de valeur et d’offrir un meilleur rendement
  • Identité et gouvernance communautaire et sociale forte où chaque type d’organisme peut s’y reconnaître
  • Prioriser les besoins des groupes soutenus et faire la promotion des meilleures pratiques
  • Approche territoriale pour un modèle à échelle humaine permettant une adaptabilité
  • Adhésion volontaire des groupes

Selon ses auteurs et autrices, ce projet est fantastique parce que

  • L’objectif est de mutualiser
  • Les actifs
  • Les réserves
  • Les professionnels
  • Les expertises

Les transformations qui seraient générée sur le secteur

  • Aide aux organisations en difficulté
  • Création d’un fonds fiscalisé
  • Favorise la concertation locale et régionale
  • Maintien des actifs
  • Outiller les groupes
  • Économie d’échelle

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Proposition 2 — Produits financiers pivots

Sous-thème — Leviers financiers : Financement

Créer un ou plusieurs organismes régionaux capables d’émettre des obligations communautaires.

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Proposition 2 — Produits financiers pivots

Sous-thème — Leviers financiers : Financement

Le projet en quelques mots

Créer un ou plusieurs organismes régionaux capables d’émettre des obligations communautaires

Les éléments clés

  • Émission d’obligations communautaires
  • Comme investissement traditionnel (retour sur investissement)
  • Ouvert à tous types d’investisseurs (COOP, OBNL, individu, Caisse de Dépôt, fonds de pension)
  • Obligations pourrait être garanti
  • Les sommes investies proviennent de l’administration financière des liquidités (Fonds de réserve)
  • Offrir un moyen d’utiliser l’équité des immeubles pour en faire un levier financier
  • Pivot serait un acteur décisif

Selon ses auteurs et autrices, ce projet est fantastique parce que

  • Permet de s’affranchir des investisseurs traditionnels
  • Permet une diversification des acteurs
  • Offre un guichet unique
  • Combinaison de 2 solutions de financement et de garantie (Équité + Liquidités, réserves)
  • Parce qu’il réactive un capital dormant

Les transformations qui seraient générée sur le secteur             

  • Impacts économiques positifs pour les investisseurs et les bénéficiaires
  • Permet d’accélérer les transformations sociales générées par les projets
  • Changement de culture des affaires parmi les organismes du secteur et les cotisants
  • Offre une façon de capter les actifs du secteur
  • Ouvre la voie à une convergence des intérêts du secteur, mais reste ouvert à une diversité de partenaires.

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Proposition 3 — Fonds des réserves immobilières collectif — FRIC

Sous-thème — Leviers financiers : Mutualisation d’actifs existants/génération de revenu

Créer un fonds mutualisé des réserves financières incluant les réserves et les équités.

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Proposition 3 — Fonds des réserves immobilières collectif — FRIC

Sous-thème — Leviers financiers : Mutualisation d’actifs existants/génération de revenu

 

Le projet en quelques mots

Créer un fonds mutualisé des réserves financières incluant les réserves et les équités

Les éléments clés

  • Véhicule de placement des réserves où le capital est garanti
  • Levier financier du secteur offrant un rendement comparable ou supérieur à ce qu’ont les groupes locaux en ce moment
  • Partenaires financiers peuvent facilement y investir
  • Adhésion/Collaboration ouverte à tous les groupes communautaires ou sociaux (OSBL, Coop, OH, CPE, etc.)
  • Gouvernance démocratique donnant une voix aux contributeurs
  • Gestion appuyée par des comités d’experts

Selon ses auteurs et autrices, ce projet est fantastique parce que

  • Donner une « plus-value » au fond commun
  • Crée un levier pour développer de nouveaux projets (rénovations, développement)

Les transformations qui seraient générée sur le secteur             

  • Développer une force économique d’impact
  • Avoir une vision collective de l’utilisation des fonds
  • Peut servir et intéresser les syndicats de copropriété privés
  • Pourrait remplacer le congé de taxes municipales comme type d’intervention municipal.

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Proposition 4 — Constellation

Sous-thème — Services et opérations : Fusion/consolidation

Création d’une coopérative de solidarité capable de soutenir les organismes offrant du logement communautaire en difficulté.

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Q

Proposition 4 — Constellation

Sous-thème — Services et opérations : Fusion/consolidation

 

Le projet en quelques mots

Création d’une coopérative de solidarité capable de soutenir les organismes offrant du logement communautaire en difficulté

Les éléments clés

  • Vise la préservation du parc immobilier social et communautaire
  • Fournir des services d’expertise financière, ingénieur et de gestion
  • Consolider les identités et fusionner les actifs
  • Produit des outils

Selon ses auteurs et autrices, ce projet est fantastique parce que

  • Protège les organismes d’habitation en difficulté de la faillite
  • Recherche d’opportunités menant à de nouveaux regroupements : proximité, clientèle
  • Permet de préserver les assises financières
  • Favorise des structures pouvant être reproduites par région

Les transformations qui seraient générée sur le secteur             

  • Regrouper plusieurs immeubles des organismes communautaires en difficulté
  • Centraliser les décisions et la gestion des organismes en habitation

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Proposition 5 — Profusion

Sous-thème — Leviers financiers : Fiducie foncière

Créer un outil d’accompagnement pour la création et le développement de fiducies d’utilité sociale. Un collectif d’organisations accompagnatrices en assurerait la création et le développement (GRT, Fédérations, autres). Développer une trousse d’outils et de ressources pour créer des fiducies foncières communautaires à l’échelle des quartiers, municipalités et MRC.

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Proposition 5 — Profusion

Sous-thème — Leviers financiers : Fiducie foncière

 

Le projet en quelques mots

Créer un outil d’accompagnement pour la création et le développement de fiducies d’utilité sociale. Un collectif d’organisations accompagnatrices en assurerait la création et le développement (GRT, Fédérations, autres). Développer une trousse d’outils et de ressources pour créer des fiducies foncières communautaires à l’échelle des quartiers, municipalités et MRC.

Les éléments clés

  • Fonds hybrides fiscalisés (dons, subvention et capital très patient)
  • Offre d’accompagnement
  • Mixité de projets, de membres
  • Recherche et développement juridique légal, financier et organisationnel
  • Bâtir sur les expertises des GRT, Coop, OSBL
  • Mutualisation des actifs (ex. : regrouper les réserves, offrir un produit de placement commun)
  • Fiducie d’utilité sociale
  • Communauté de pratiques
  • Projet pilote
  • Démarche collective pour rassemblements de terrains

Selon ses auteurs et autrices, ce projet est fantastique parce que

  • Permet d’éviter ou réduire la spéculation en sortant des biens immobiliers du marché spéculatif
  • Crée de l’abordabilité pérenne
  • Privilégie le développement de milieux de vie intégrés et diversifiés
  • Fonds fiscalisé
  • Obligation com., dons, subventions, capital patient

Les transformations qui seraient générée sur le secteur             

  • Développer et procurer une offre d’accompagnement pour créer et développer des FFC à travers le Québec
  • FFC héberge une mixité de projets immobiliers perpétuellement abordables

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Proposition 6 — Passeport habitation

Sous-thème — Services et opération : Services

Créer un outil d’évaluation des besoins pour le logement adapté et universellement accessible

  • Trouver un logement adapté et accessible disponible (existe déjà localement)
  • Utiliser les données de recherche pour établir un portrait des besoins.
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Proposition 6 — Passeport habitation

Sous-thème — Services et opération : Services

 

Le projet en quelques mots

  • Créer un outil d’évaluation des besoins pour le logement adapté et universellement accessible
  • Trouver un logement adapté et accessible disponible (existe déjà localement)
  • Utiliser les données de recherche pour établir un portrait des besoins

Les éléments clés

  • Fournir l’information sur les logements disponibles
  • Fournir l’information sur les besoins :
  • Handicap
  • Revenu
  • Nombre de familles
  • Localisation

Selon ses auteurs et autrices, ce projet est fantastique parce que

  • Centralisation des données sur les besoins spécifiques en matière de logement
  • Traces (données)
  • Permet aux locataires de rester dans le secteur communautaire et social en passant d’une tenure à une autre
  • Connaître les besoins régionaux afin de développer et adapter des logements communautaires
  • Contribue à la visibilité et la promotion du secteur

Les transformations qui seraient générée sur le secteur             

  • Pression sur le gouvernement
  • Moins d’efforts de recherche et mise à jour des besoins en logements au Québec
  • Placement et développement plus inclusif et équitable

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Proposition 7 — Ensembles

Sous-thème — Leviers financiers : Développement et croissance

Créer une société acheteuse et intégrée (acheter, développer, promouvoir et opérer) pour le développement de « projets signature » qui promeut d’autres modes de vie communautaire.

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Proposition 7 — Ensembles

Sous-thème — Leviers financiers : Développement et croissance

 

Le projet en quelques mots

Créer une société acheteuse et intégrée (acheter, développer, promouvoir et opérer) pour le développement de « projets signature » qui promeut d’autres modes de vie communautaire.

Les éléments clés

  • Branding : « Projet signature » qui doit susciter l’intérêt et la désirabilité
  • Prix basé sur les coûts réels
  • Projet adapté aux communautés
  • Intégré
  • Économie d’échelle pour réduire les coûts : achat, développement promotion, opération
  • Projets verts, intégrés dans la communauté
  • Partenaires clés : clergé, sociétés agricoles, municipalités, promoteurs de sites
  • Consultation pour imaginer les quartiers ensemble
  • Vente de condos : jouer le jeu du privé… mais à l’envers              

Selon ses auteurs et autrices, ce projet est fantastique parce que         

  • Promeut d’autres modes de vie qui valorisent le vivre-ensemble (Aspect de mixité socio-économique)
  • Destiné à tous et toutes
  • Réponds aux enjeux de la crise du logement et de la crise climatique
  • Comme l’indépendance, l’autonomie, l’empowerment de notre secteur
  • Génère de la demande par des projets novateurs et enviables/désirés

Les transformations qui seraient générée sur le secteur             

  • Faciliter la visibilité et la représentation des projets locaux sans perte d’autonomie
  • Pérennité
  • Opportunités à la grandeur de la province
  • Aspect proactif face au financement, action versus attentes et demandes
  • Contrer le monopole du privé
  • Intègre les différents types de tenures et facilite l’arrimage de partenariats

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Écrivez-nous à plancher@centre.support