Contrats d’exploitation arrivant à expiration : Un guide de planification pour les sociétés de logement sans but lucratif de la Colombie-Britannique

Le guide décrit un processus de planification étape par étape, pour aider les fournisseurs de logements sans but lucratif à explorer les options avant et après l’expiration des accords d’exploitation. Le guide fournit de l’information sur le paysage juridique de l’expiration, les différents modèles de services partagés et de fusions et les outils pour vous aider à déterminer le calcul du loyer.

Le guide a été créé dans le cadre d’un partenariat entre la BCNPHA et BC Housing qui examine l’expiration des accords d’exploitation et élabore des outils et des stratégies pour soutenir le parc de logements abordables et le secteur sans but lucratif.

Le guide décrit les étapes du processus de planification : examen des accords d’exploitation, détermination de la viabilité du projet, compréhension des facteurs juridiques, de la propriété, des locataires et de la durabilité, évaluation des options, amélioration des revenus, mobilisation de capitaux, transfert d’évaluation, finalisation des options et mise en œuvre des plans.

Cette ressource est disponible en anglais seulement.

Source: BC Non-Profit Housing Association