À l’heure où la sécurité du logement est compromise par des causes qui sévissent depuis trop longtemps, et où un nombre croissant de Canadiens perdent leur logement en raison de la flambée des prix et des rénovictions, les fiducies foncières communautaires (FFC) apportent des solutions. Partout à travers le pays, des communautés s’unissent pour acheter des propriétés via des fiducies foncières. En acquérant et détenant des terrains, ces OSBL les retirent du marché spéculatif pour les dédier à l’intérêt de la communauté, à perpétuité.

Il est nécessaire que les Canadiens et les Canadiennes revoient leur rapport à la propriété privée individuelle si l’on veut faire face à la crise du logement. Les modèles de propriété collective ont un rôle clé à jouer dans l’écosystème de l’habitation de demain et devraient être valorisés davantage. C’est pourquoi, le Centre était ravi de soutenir la première conférence nationale sur les FFC, le sommet CLT, qui s’est tenu du 20 au 22 octobre 2023 à Toronto.

Organisée par le Réseau canadien de fiducies foncières communautaires, la conférence a réuni plus de 100 délégués représentant des FFC, des bailleurs de fonds, des décideurs politiques et d’autres professionnels du logement pour partager les visions et échanger les solutions proposées par ce modèle.  Au cours de ces trois jours de discussions, le Centre a présenté des solutions pour la transformation du secteur du logement communautaire s’appuyant notamment sur la collectivisation de la propriété et de sa gestion.

Lors de son allocution intitulée « From community housing to housing the community » (Passer du logement communautaire au logement de la communauté), Stéphan Corriveau, directeur général du Centre, a présenté une perspective importante sur le logement, en mettant l’accent sur le logement communautaire.

Il a abordé les politiques de financement de l’habitation soulignant que le système favorise principalement les propriétaires privés et à but lucratif. Le financement alloué au logement communautaire est nettement inférieur, malgré des besoins importants. La faible proportion (seulement 3,5 %) du parc de logements communautaires au Canada en est la conséquence, et pourtant ces actifs fonciers pourraient être utilisés au bénéfice de l’ensemble de la communauté.

Corriveau a proposé des stratégies pour sortir de la crise parmi lesquelles, l’idée que le secteur du logement communautaire devrait détenir 20 % de l’ensemble du marché résidentiel locatif canadien.

Des projets d’impact pour accélérer la création de logements abordables et l’inclusion sociale

La force du modèle des FFC réside dans la synergie harmonieuse entre ses éléments clés : la communauté, le terrain et la fiducie. Notre histoire est pleine d’exemples de populations poussées à la périphérie des zones urbaines, en dehors de leurs quartiers et de leur chez-soi à cause d’un effet de mode attirant des classes sociales plus aisées et des promoteurs immobiliers. Les FFC sont créées pour inverser la tendance des expulsions et des rénovictions, et contribuer à promouvoir l’inclusion économique et sociale.

Le Centre a soutenu plusieurs FFC dont la première à avoir été créée dans le nord du Canada, la Northern Community Land Trust. À travers ce projet, 32 nouveaux logements abordables permanents seront construits à Whitehorse, au Yukon. 

Nous avons également soutenu la fiducie foncière communautaire du Brome-Missisquoi. Par sa création, l’organisation Solutions Immobilier Solidaire qui se fixe pour objectif de développer et de soutenir la croissance de l’immobilier collectif pour tous, cherche à répondre à l’enjeu de pénurie de logements abordables. 

Plus récemment, dans le cadre du Fonds de croissance du logement communautaire (FCLC) de la Nouvelle-Écosse, nous avons aussi soutenu l’établissement d’une fiducie foncière communautaire centrée sur les régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Sa mission est d’acquérir des propriétés afin de les transformer en logements abordables. Dédié aux communautés noires, DownTheMarsh Community Land Trust, répond à la fois à des besoins de logement ainsi qu’à des préoccupations plus profondes de préservation sociale et culturelle.

Une nouvelle vague de fiducies foncières canadiennes?

Le modèle des fiducies foncières communautaires au Canada a évolué au fil du temps. Au départ, elles étaient principalement rurales et visaient la protection et la conservation des terres au Canada. Ce n’est qu’à partir des années 80 que les FFC canadiennes sont devenues urbaines et axées sur l’habitation.

On peut distinguer deux « générations » distinctes de FFC canadiennes urbaines. La première s’est concentrée sur l’acquisition de terrains pour la construction de logements. Elle émanait d’initiatives portées par des coopératives et visait à pallier un manque de soutien de la part des pouvoirs publics.

La deuxième génération a émergé vers 2012 en réponse aux pressions croissantes de la gentrification dans les zones urbaines de villes telles que Toronto et Vancouver. Ces villes ont été le théâtre de spéculations, d’augmentation rapide des prix du logement et des contraintes accrues sur les marchés déjà étroits du logement locatif abordable.

Récemment le modèle se reproduit partout à travers le pays, autant dans les centres urbains que dans les banlieues et les zones rurales. Une nouvelle génération qui explore davantage les possibilités, renforce cette tendance de solidarité, et trace probablement le chemin d’une nouvelle vague de développement de FFC.  Le Réseau canadien des fiducies foncières communautaires qui tente de regrouper les FFC pour partager des informations et collaborer, et soutenir le développement stratégique des fiducies foncières communautaires, compte aujourd’hui environ 40 fiducies émergentes et établies à l’échelle nationale.

L’objectif principal reste d’acquérir, de développer et de gérer des logements, des terrains et d’autres actifs abordables en permanence, contribuant ainsi à créer des communautés prospères et à contrer la crise du logement.