L’atelier sur la gouvernance qui s’est tenu en mai dernier a notamment été l’occasion d’assister à la naissance du conseil d’administration de fondation du fonds. Celui-ci s’est depuis mis au travail afin d’organiser une assemblée générale de fondation qui devrait avoir lieu à l’automne.

L’atelier, comme son nom l’indique, a surtout constitué une occasion d’explorer les différentes thématiques inhérentes à la gouvernance de l’OSBL que sera le Fonds PLANCHER. Des activités de cocréation à l’aide de gabarits permettant de guider les réflexions ont été proposées aux nombreux participant sur place et en ligne. Nous revenons ici sur les résultats des échanges afin d’identifier les attentes et les questionnements du secteur sur le projet qui serviront à nourrir le travail du CA de fondation.

Catégories de membres PLANCHER : qui devrait être représenté et qui devrait avoir droit de vote?

Sans surprise, il est clair pour une très grande majorité des répondants (83 %) que les OSBL et les coopératives d’habitation participants devraient avoir droit de vote lors des assemblées. Les autres membres votants selon eux devraient être les fiducies foncières participantes et les fédérations d’habitation communautaire.

Faits intéressant à noter, seulement 42% des répondants croient que les fiducies foncières propriétaires d’immeubles devraient avoir le droit de vote. Ce résultat peut nous amener à poser la question à savoir combien de répondants connaissent les fiducies foncières. Ce modèle encore relativement peu connu au Canada gagne à l’être et nous vous invitons ceux et celles que ça intéresse à lire cet article. Il convient de noter qu’un consensus se dégage à l’effet que les propriétaires immobiliers sociaux et communautaires devraient primer.

Quelles organisations devraient se retrouver dans le groupe des membres non-votants?

En plus de déterminer quels membres devaient être dotés de pouvoirs démocratiques, les participants se sont penchés sur la question des membres qui pourraient assister aux assemblées générales, pour certains avec un droit de parole, mais sans droit de vote. Ces membres sont catégorisés comme sympathisants ou observateurs.

En ce qui concerne les membres de type sympathisants, les répondants ont identifié d’abord les GRT (67 %) puis les fédérations régionales (42 %) et les regroupements provinciaux et nationaux (33%).

Les résultats sont moins tranchés pour la catégorie des membres observateur. Les gouvernements, les villes, les MRC et les fondations privées sont arrivés ex aequo dans les réponses avec 33%. On note qu’il y a une préoccupation à faire une place à des partenaires importants tel que les gouvernements et des fondations.

Gouvernance PLANCHER : vers une représentation équilibrée et stratégique

Les discussions ont établi que le conseil devrait être composé de 7 à 11 membres votants et de 2 ou 3 membres observateurs. Il devrait être composé d’un échantillon représentatif des membres ayant investi dans le fonds et il devrait enfin respecter la parité homme/femme.

L’expérience est la caractéristique centrale recherchée pour constituer le conseil d’administration du fonds. Parmi les administrateurs et les administratrices devraient se retrouver des gens détenant une solide expérience des coopératives, des OSBL d’habitation ou encore de l’économie sociale. L’expérience de la gouvernance comme telle est aussi un aspect important récurrent, mais particulièrement pour avoir déjà siégé sur un CA sérieux. Des personnes avec des compétences en développement immobilier, en urbanisme, en accessibilité universelle et en inclusivité seraient aussi souhaitables.

Le groupe devrait, par ailleurs, permettre d’assurer au fonds une vision claire des réalités territoriales. Cette préoccupation a été répétée à maintes reprises dès le début des discussions entourant PLANCHER. Certains acteurs et actrices œuvrant à l’extérieur des grands centres urbains déplorent le manque d’attention généralement porté aux régions rurales ou moins populeuses.

Enfin, des atouts comme une diversité d’expérience et une spécialisation, complétées par des compétences juridiques en immobilier et OSBL, ainsi qu’une maîtrise du lobbying et du réseautage seraient bénéfiques au CA selon les discussions.

Prochaines étapes pour le Fonds PLANCHER

Les inscriptions pour devenir membre fondateur du fonds sont toujours ouvertes. Cela ne vous engage à rien, mais vous permettra de recevoir une invitation afin de participer à l’assemblée générale de fondation qui devrait se tenir à l’automne à une date encore à déterminer.