La ressource est une analyse de l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ALSBLO) du nouveau cadre réglementaire pour les ententes de service et de sortie. L’analyse comprend une description du nouveau cadre et de ses implications pour les membres de l’ALSBLO et le secteur du logement sans but lucratif.
Le nouveau cadre réglementaire exigera la mise en place d’ententes de service et de sortie pour tous les nouveaux ensembles de logements sans but lucratif. Ces ententes énonceront les conditions dans lesquelles le développement sera exploité et serviront à s’assurer que le développement est exploité conformément aux règlements.
Le nouveau cadre réglementaire pour les membres de l’ALSBLO et le secteur du logement sans but lucratif aura pour conséquence que le secteur devra s’adapter aux nouvelles exigences.