Boîte à outils pour les fiducies foncières communautaires

Le Schumacher Center for a New Economics propose une boîte à outils complète pour la création de fiducies foncières communautaires. Cette ressource rassemble des documents clés comme des statuts types, des actes constitutifs, des modèles de baux fonciers ainsi que d’autres outils juridiques essentiels pour encadrer la mise en place, la gestion et la gouvernance de ces structures collectives.
Les sujets incluent : communauté foncière, kit d’outils, documents juridiques, établissement, gestion.