Comment adopter un règlement administratif (Ontario) – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Comment adopter un règlement administratif (Ontario)

Ce guide aide les coopératives de l’Ontario à adopter des règlements administratifs. Les membres votent sur ces règles, qui s’alignent sur les principes coopératifs internationaux, tout en assurant la conformité avec les exigences légales et les accords gouvernementaux.
Parmi les sujets abordés : adoption d’un règlement, modification d’un règlement, exemples de motions, notifications

Le centre de ressources de la FHCC est accessible à tous les membres des coopératives membres de la FHCC. Si votre coopérative est membre de la FHCC, suivez ce lien pour vous inscrire et avoir accès à des ressources éducatives exclusives :

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN

Location: Ontario

Access: Free

Year: 2010

Organization: Co-operative Housing Federation of Canada

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