Ce rapport examine les définitions juridiques des fiducies foncières communautaires (FFC) à l’échelle mondiale et nationale afin de guider l’élaboration d’un cadre juridique au Canada. Il aborde l’impact des définitions juridiques sur les opérations au niveau communautaire, les complexités du paysage législatif actuel, ainsi que les avantages et les défis potentiels d’une législation formelle.
Rédaction : Meagan Auger, J.D., Peter A. Allard, École de droit, Université de la Colombie-Britannique.
Les sujets abordés sont les suivants : fiducies foncières communautaires, définitions juridiques et politique canadienne en matière de logement.