Développer une fiducie foncière communautaire – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Développer une fiducie foncière communautaire

Ce guide présente les fiducies foncières communautaires (FFC) et leur rôle potentiel dans la gouvernance du logement et des terres des Premières Nations. Il traite du cadre juridique, des avantages et des défis que présentent les FFC en plus de décrire les étapes à suivre afin de mettre en place une FFC pour les Premières Nations en Colombie-Britannique.

Les sujets abordés sont les suivants : Fiducies foncières communautaires, rôle des FFC dans la gouvernance du logement et des terres des Premières Nations, cadre juridique des FFC, avantages et défis des FFC.

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN

Location: British Columbia

Access: Free

Year: 2022

Organization: Ecotrust Canada

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