Document de présentation : considérations juridiques et expiration des accords d’exploitation – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Document de présentation : considérations juridiques et expiration des accords d’exploitation

Ce document offre une vue d’ensemble sur le cadre juridique des coopératives d’habitation en Colombie-Britannique. Il souligne l’importance de respecter les exigences légales ainsi que les meilleures pratiques afin de garantir le succès et la durabilité des coopératives d’habitation.

Les sujets abordés sont les suivants : lois et législation, loi provinciale, Colombie-Britannique, coopérative d’habitation, logement coopératif, logement sans but lucratif, accords d’exploitation, la fin de votre accord

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN

Location: British Columbia

Access: Free

Year: 2016

Organization: BC Non-Profit Housing Association

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