Exigences minimales en matière de planification en Nouvelle-Écosse : Guide sur la stratégie de planification municipale et la préparation des règlements de l’utilisation des terres – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Exigences minimales en matière de planification en Nouvelle-Écosse : Guide sur la stratégie de planification municipale et la préparation des règlements de l’utilisation des terres

Ce guide propose des directives destinées aux municipalités de la Nouvelle-Écosse pour l’élaboration d’une stratégie de planification municipale (SPM) et la mise en œuvre d’un règlement d’utilisation des terres (RUT). Il explique en détail les éléments fondamentaux d’une SPM, leur lien avec un RUT, ainsi que la procédure à suivre pour apporter des modifications. Le guide référence la Loi sur le gouvernement municipal et la Charte de la municipalité régionale d’Halifax, les textes législatifs qui confèrent l’autorité nécessaire pour la SPM et le RUT.

Les sujets abordés sont les suivants : stratégie de planification municipale, règlement d’occupation des terres, amendements, réglementations, politique municipale.

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN

Location: Nova Scotia

Access: Free

Year: 2020

Organization: Government of Nova Scotia

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