Cette ressource aide les personnes menacées d’expulsion à comprendre le processus et leurs droits. On parle d’expulsion lorsqu’un locateur force un locataire à quitter un logement locatif, habituellement en le verrouillant, en enlevant ses effets personnels ou en changeant les serrures. À Toronto, un propriétaire doit avoir une raison juridique d’expulser un locataire et doit suivre un processus précis énoncé dans la loi. Les sujets abordés comprennent : les types d’expulsion, le processus d’expulsion et les droits du locataire.
Expulsion – comment ça marche
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