Expulsions et exclusions

Ce guide aborde les règles entourant l’éviction et l’expulsion. La première concerne les membres des coopératives d’habitation, tandis que la deuxième s’applique aux locataires d’immeubles locatifs. On y précise que les règles varient selon la province ou le territoire. Sujets abordés: droits des locataires, gestion de propriété, lois et législation, membres, coopératives d’habitation