Faire un don de propriété à une fiducie foncière communautaire

Le Réseau canadien des fiducies foncières communautaires propose une ressource d’information juridique destinée aux personnes et aux organisations souhaitant faire don d’une propriété à une fiducie foncière communautaire. Cette ressource présente les principaux éléments à considérer pour les donateur.rice.s potentiel.le.s, offre des lignes directrices pour aider les fiducies à évaluer les dons de propriété, et insiste sur l’importance de consulter un.e conseiller.ère juridique indépendant.e.
Auteur.rice: Fatema Jivaji
Les sujets incluent: fiducies foncières communautaires, don de propriété et logement abordable.