Fiche d’information : Choses à faire et à ne pas faire pour les coopératives d’habitation concernant la vie privée et la confidentialité des renseignements – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Fiche d’information : Choses à faire et à ne pas faire pour les coopératives d’habitation concernant la vie privée et la confidentialité des renseignements

Cette fiche fournit des lignes directrices basées sur les lois actuelles sur la vie privée, les modèles de règlements administratifs (2015), ainsi que le travail d’un cabinet juridique. Elle inclut des conseils quant à l’obtention de consentement, l’accès des membres à leurs propres renseignements personnels, ainsi que la protection et la limitation des renseignements confidentiels receuillis. Le but de ceci est d’assurer la conformité aux lois sur la vie privée, tout en entretanant des opérations efficaces au sein de la coopérative d’habitation. Sujets abordés: fiche d’information, vie privée, confidentialité, Ontario, coopérative d’habitation, informations personnelles, obligations gouvernementales, consentement, accès.

Le centre de ressources de la FHCC est accessible à tous les membres des coopératives membres de la FHCC. Si votre coopérative est membre de la FHCC, suivez ce lien pour vous inscrire et avoir accès à des ressources éducatives exclusives :

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN, FR

Location: Ontario

Access: Free

Year: 2018

Organization: Co-operative Housing Federation of Canada

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