Cette fiche d’information sert de guide aux coopératives d’habitation de l’Ontario sur les périodes de conservation recommandées pour différents types d’informations. Elle décrit les périodes de conservation légales pour la plupart des documents des coopératives, tout en précisant que certains documents peuvent être assujettis à des lois particulières.
Parmi les sujets abordés : les délais de conservation, la gestion des dossiers, les exigences légales, les documents financiers, les dossiers opérationnels, la loi sur les sociétés coopératives, la loi sur les services de logement, les réclamations et la loi sur la prescription des actions de l’Ontario.
Le centre de ressources de la FHCC est accessible à tous les membres des coopératives membres de la FHCC. Si votre coopérative est membre de la FHCC, suivez ce lien pour vous inscrire et avoir accès à des ressources éducatives exclusives :