Cette fiche d’information fournit une liste des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui concernent les coopératives d’habitation en Ontario. Sujets abordés: lois et législation, loi provinciale, loi fédérale, loi municipale, coopérative d’habitation, coopérative d’habitation, Ontario
Le centre de ressources de la FHCC est accessible à tous les membres des coopératives membres de la FHCC. Si votre coopérative est membre de la FHCC, suivez ce lien pour vous inscrire et avoir accès à des ressources éducatives exclusives :