Cette ressource de Territoires innovants en Économie sociale et solidaire liaison et transferts (TIESS) explique la fiducie d’utilité sociale (FUS) en tant que cadre juridique au Québec, visant à préserver les propriétés pour le bénéfice du public plutôt que pour la propriété privée. Il explique comment développer et faciliter la création et la gestion des fiducies d’utilité sociale.
Les sujets abordés sont les suivants : fiducie d’utilité sociale, cadre juridique, préservation de la propriété, avantages pour la communauté, fiducie foncière communautaire (FFC)