Cette ressource du gouvernement de l’Ontario fournit des informations sur les règlements de zonage, expliquant comment ils réglementent l’utilisation des terres, l’emplacement des bâtiments et les normes de construction pour garantir la conformité des projets de développement. Elle couvre des sujets clés tels que le processus de modification des règlements, les droits d’appel et les différences entre les règlements de zonage complets et autonomes.
Les sujets incluent : règlements de zonage, planification de l’utilisation des terres, permis de construire