Guide juridique sur le statut d’organisme de bienfaisance

Ce guide juridique, commandé par le Réseau canadien des fiducies foncières communautaires, fournit des renseignements essentiels aux fiducies foncières communautaires souhaitant obtenir le statut d’organisme de bienfaisance. Il présente trois avenues possibles : faire une demande de statut d’organisme de bienfaisance, créer une entité juridique distincte dotée de ce statut, ou établir un partenariat avec un organisme de bienfaisance enregistré.
Auteurs : Benjamin Miller, Nonprofit Law Ontario.
Les sujets incluent : statut d’organisme de bienfaisance, fiducies foncières communautaires, options juridiques.