Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation – Gestion locative – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation – Gestion locative

La troisième édition du Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation est un outil complet destiné à aider la gestion des coopératives d’habitation. Le chapitre 18 traite de la relation entre une coopérative d’habitation et ses membres, principalement régie par le bail de logement et les dispositions du Code civil du Québec qui s’y rapportent.

Les sujets abordés comprennent : relation coopérative-membres, relation coopérative-locataires, lois et législation, droits et responsabilités des propriétaires, limites d’occupation, sous-location, cession de bail, droits des locataires, droits et responsabilités des locataires, coop d’habitation, coopérative d’habitation.

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: FR

Location: Québec

Access: Free

Year: 2021

Organization: Confédération québécoise des coopératives d'habitation

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