Les fiducies d’utilité sociale: à l’usage des idéalistes – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Les fiducies d’utilité sociale: à l’usage des idéalistes

Ce guide, publié par Territoires innovants en Économie sociale et solidaire – Liaison et transferts (TIESS), présente la fiducie d’utilité sociale comme un outil juridique permettant de favoriser les intérêts collectifs dans le domaine immobilier. Il explore les limites des systèmes traditionnels de propriété axés sur le profit, tout en mettant en valeur le potentiel des fiducies d’utilité sociale pour soutenir des initiatives citoyennes, protéger les milieux naturels et développer des solutions d’habitation innovantes et durables.
Les sujets incluent : les fiducies d’utilité sociale, la propriété communautaire et la gestion durable des biens immobiliers.

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: FR

Location: Québec

Access: Free

Year: 2021

Organization: Territoires innovants en Économie sociale et solidaire liaison et transferts (TIESS)

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