Ce document offre une explication détaillée du concept et de l’objectif des fiducies d’utilité sociale, tout en fournissant des informations pertinentes concernant leur structure et leur fonctionnement. Il explore également le cadre juridique et les réglementations qui régissent ces fiducies, tout en mettant en évidence leurs avantages potentiels ainsi que les défis qui peuvent être rencontrés.
Les sujets abordés sont les suivants : définition et caractéristiques des fiducies d’utilité sociale, leurs obligations légales et l’impact potentiel qu’elles peuvent avoir sur les communautés.