Location résidentielle en Colombie-Britannique – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Location résidentielle en Colombie-Britannique

L’Annuaire des services en français en Colombie-Britannique propose un aperçu des droits et des responsabilités des propriétaires et des locataires en Colombie-Britannique.
Il donne un aperçu de la Loi provinciale sur les locations résidentielles, en expliquant comment elle encadre les baux résidentiels, les exceptions à cette loi, ainsi que la définition d’un propriétaire dans ce contexte. L’Annuaire couvre également des aspects tels que l’entretien de la propriété, les augmentations de loyer, la résiliation du bail, la sous-location ou la cession de bail.

Les sujets abordés sont les suivant : Loi sur la location résidentielle, droits et responsabilités des propriétaires et des locataires, entretien du logement, hausses de loyer, résiliation du bail, sous-location et cession de bail, dépôts de garantie, Colombie-Britannique.

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: FR

Location: British Columbia

Access: Free

Organization: L’Annuaire des services en français en Colombie-Britannique

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