Loi sur les coopératives à l’Ile du Prince Édouard

Ce page web fournit des informations sur le Co-operative Associations Act de l’Île-du-Prince-Édouard. Cette loi définit les règles et règlements applicables aux associations coopératives de la province, notamment en ce qui concerne leur formation, leur gouvernance et leur dissolution. La page web comprend des liens vers le texte intégral de la loi, ainsi que vers les règlements et formulaires connexes. On y fournit également des conseils sur la manière de créer une association coopérative et de maintenir la conformité avec la loi. Sujets abordés: les principes coopératifs, l’adhésion, le conseil d’administration, les réunions et les rapports financiers.