Lois sur les coopératives – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Lois sur les coopératives

Cette page a compilé des liens et des informations sur les lois provinciales concernant les coopératives d’habitation en vigueur partout au Canada.

Parmi les sujets abordés, mentionnons les lois provinciales, les lois et la législation, la coopérative d’habitation et le logement coopératif.

Le centre de ressources de la FHCC est accessible à tous les membres des coopératives membres de la FHCC. Si votre coopérative est membre de la FHCC, suivez ce lien pour vous inscrire et avoir accès à des ressources éducatives exclusives :

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN, FR

Location: Canada

Access: Membership

Organization: Co-operative Housing Federation of Canada

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