Cette ressource, publiée par le ministère du Procureur général et la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, offre des directives sur le processus des petites créances en Colombie-Britannique. Elle présente un aperçu de la cour des petites créances, les étapes pour déposer une réclamation, ainsi que des réponses aux questions fréquemment posées. Conçus pour faciliter la compréhension des démarches liées aux petites créances, ces guides accompagnent les individus tout au long du processus. La page intitulée Ministry of Justice Small Claims couvre l’ensemble des informations nécessaires, y compris les procédures, formulaires et frais.
Les sujets abordés sont les suivants : cour des petites créances, Tribunal de résolution civile, procédures légales.