Obligations de la coopérative envers ses membres – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Obligations de la coopérative envers ses membres

Cette page offre une vue d’ensemble des obligations légales des coopératives d’habitation envers leurs membres. On y traite des principes fondamentaux qui guident l’opération des coopératives d’habitation, notamment, le contrôle et la participation économique des membres. Cette information pourrait être utile pour les membres d’une coopératives, ainsi que pour les individus qui souhaient se renseigner sur les structures légales et philosophiques des coopératives d’habitation. Sujets abordés: droits des membres, droits des locataires, lois et législation, coopérative d’habitation

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN, FR

Location: Canada

Access: Free

Year: 2018

Organization: Canadian Mortage and Housing Corporation

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