Options pour la structure juridique et fiscale des projets de logements locatifs inférieurs au marché

Ce document aborde les défis auxquels sont confrontés les organismes de charité et les organismes à but non lucratif lorsqu’ils entreprennent la construction de logements abordables. Il propose deux structures potentielles pour de tels développements et souligne la nécessité de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) afin de rationaliser le processus.
Sujets abordés: logement communautaire, logement abordable, fiducie foncière communautaire, communautés à revenus mixtes, accessibilité à long terme, structures juridiques et fiscales.