Propriétaires et locataires – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Propriétaires et locataires

La Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest offre une ressource sur la location pour aider les résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à comprendre leurs droits et leurs responsabilités en tant que locataires et propriétaires. La ressource comprend des renseignements sur les droits des locataires en vertu de la Loi sur la location à usage d’habitation des TNO., ainsi que les coordonnées de la Commission.

Les sujets abordés sont les suivants : location, TNO, Loi sur la location résidentielle, droits de la personne.

Type: Funding & Services

Language Of Resource: EN, FR

Location: Northwest Territories

Access: Free

Organization: Northwest Territories Human Rights Commission

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