Cette page web de LOCO Montréal présente les outils légaux et réglementaires qui soutiennent le développement d’espaces communautaires à Montréal. Elle détaille des mécanismes tels que les baux emphytéotiques, les fiducies d’utilité sociale et les changements de zonage, entre autres, en expliquant leurs applications et leurs impacts.
Les sujets abordés sont les suivants : développement d’espaces communautaires, fiducies foncières communautaires (FFC), outils juridiques en urbanisme, mécanismes de soutien réglementaire.