Qu’est-ce qu’un comité de révision? – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Qu’est-ce qu’un comité de révision?

Le Conseil national du logement offre un aperçu des comités de révision, une nouvelle instance participative de responsabilité basée sur les droits de l’homme, créée en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (Loi SNL). Le Défenseur fédéral du logement, par le biais de la SNL, a la faculté de solliciter la mise en place d’un comité de révision par le Conseil national du logement, axé sur des problématiques systémiques liées au logement.

Les comités doivent : mener une audience pour examiner la problématique du logement, offrir au public ainsi qu’aux membres des communautés concernées la possibilité de participer, rédiger un rapport exposant l’avis du comité sur la question ainsi que ses recommandations, et enfin, soumettre ce rapport au ministre chargé du Logement.

Les sujets abordés sont les suivants : problématiques systémiques dans les décisions liées au logement, défenseur fédéral du logement, participation au logement, approche collaborative des solutions en matière de logement.

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN, FR

Location: Canada

Access: Free

Year: 2023

Organization: National Housing Council

Related

Sorry, No posts.
Loading