Cette ressource de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada décrit des informations essentielles sur la Loi sur les sociétés coopératives de l’Ontario (mise à jour en 2023) ainsi que son impact sur les règlements internes des coopératives. Elle propose des orientations sur la manière de modifier ou de remplacer les règlements internes existants, en particulier ceux relatifs à l’occupation et à l’organisation, afin de se conformer aux modifications apportées à la Loi. Elle donne accès à des liens vers des documents essentiels afin d’appuyer la mise à jour des règlements internes, en plus de fournir une vidéo explicative.
Les sujets abordés sont les suivants : Loi sur les sociétés coopératives de l’Ontario, modification des règlements d’occupation et d’organisation, mises à jour du règlement 2023, ressources.
Le centre de ressources de la FHCC est accessible à tous les membres des coopératives membres de la FHCC. Si votre coopérative est membre de la FHCC, suivez ce lien pour vous inscrire et avoir accès à des ressources éducatives exclusives : https://fhcc.coop/formation-et-ressources/section-des-membres/