Règlements, politiques et règles – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Règlements, politiques et règles

Cette page énumère les règlements et les politiques récents par province pour aider les organismes de logement coopératif à rester conformes aux lois et à la législation locales.

Parmi les sujets abordés, mentionnons les lois et la législation, la coopérative d’habitation et le logement coopératif ainsi que la loi provinciale.

Le centre de ressources de la FHCC est accessible à tous les membres des coopératives membres de la FHCC. Si votre coopérative est membre de la FHCC, suivez ce lien pour vous inscrire et avoir accès à des ressources éducatives exclusives :

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN, FR

Location: Canada

Access: Membership

Organization: Co-operative Housing Federation of Canada

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