Règlements provinciaux/territoriaux sur les coopératives

Ce guide offre une vue d’ensemble des exigences juridiques liées aux coopératives d’habitation dans chaque province et territoire du Canada. On y trouve des détails sur les lois et règlements, l’admission de nouveaux membres, les obligations des membres, les obligations de la coopérative, l’expulsion et le recouvrement des sommes dues par les membres. Il contient également des liens vers d’autres organismes pertinents. Sujets abordés: lois et législation, membres, lois provinciales, lois territoriales, coopérative d’habitation