Ce guide fournit des renseignements précieux sur le programme de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. On y explique les critères d’admissibilité, le processus de demande et les différents types d’habitations neuves qui donnent droit au remboursement. La publication comprend également des exemples et des scénarios utiles pour illustrer comment le remboursement s’applique dans différentes situations.
Sujets abordés : critères d’admissibilité, processus de demande, habitations neuves admissibles, exemples et scénarios.