Cette page de ressources s’adresse aux locataires de la municipalité régionale du Cap-Breton et vise à répondre aux questions fréquemment posées tout en offrant un accès à des informations essentielles. Elle fournit des informations détaillées concernant les droits des locataires, les procédures légales, et elle facilite la navigation dans le domaine des locations résidentielles. De plus, cette ressource permet d’accéder à divers formulaires nécessaires pour les démarches liées à la location, à des sites Web proposant de l’aide juridique, ainsi qu’à la Loi sur les locations résidentielles.
Les sujets abordés sont les suivants : droits des locataires, procédures juridiques, formulaires de location, ressources en matière d’aide juridique et loi sur la location à usage d’habitation.
Projet soutenu par le Centre : Housing Development Capacity Building, Fonds : Fonds d’initiative d’aide communautaire aux locataires