Est-ce un jour de chance pour vos locataires à faibles revenus?

Soutien au loyer temporaire

La Société canadienne d’hypothèques et de logement est heureuse d’offrir une nouvelle source de financement, le Soutien au loyer temporaire. Comme les délais pour réclamer cette aide sont très courts, le Centre a été appelé en renfort pour rejoindre les organisations concernées et les épauler dans leur processus de demande.

Si votre organisation de logement sans but lucratif avait une entente de financement avec la SCHL et que celle-ci est arrivée à terme avant le 1er avril 2016, elle est probablement admissible au SLT.

Cependant, vous devez faire vite pour bénéficier de cette occasion, car la date limite pour déposer une demande est le 1er mars 2021.

Veuillez vérifier les conditions d’admissibilité énoncées plus bas. Si vous croyez que votre projet répond aux critères, nous vous invitons à communiquer avec un des membres de l’équipe du Centre immédiatement afin d’entamer les démarches sans délai. Nous vous aiderons à compléter votre demande.

Un peu de contexte : en 2016, le gouvernement fédéral a mis en place l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC), un programme destiné à soutenir les organisations sans but lucratif œuvrant en logement communautaire dont les ententes de financement avec le fédéral arrivaient à échéance. Cependant, les fournisseurs de logements dont les ententes avec la SCHL avaient pris fin avant le 1er avril 2016 n’étaient pas admissibles à l’IFLC. Le SLT vient corriger cette situation.

Combler le vide
Admissibilité

Les fournisseurs de logements peuvent être admissibles au soutien au loyer temporaire s’ils répondent à tous les critères suivants :

– Être un fournisseur de logements sans but lucratif dont l’entente d’exploitation fédérale était administrée par la SCHL au moment où l’entente a expiré et que cette entente a pris fin AVANT la date indiquée dans la liste ci-dessous :

  • Saskatchewan : 1er janvier 1997
  • Nouveau-Brunswick : 1er avril 1997
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 1er avril 1997
  • Territoires du Nord-Ouest : 1er avril 1997
  • Nouvelle-Écosse : 1er octobre 1997
  • Yukon : 1er octobre 1998
  • Manitoba : 1er octobre 1998
  • Nunavut : 1er avril 1999
  • Ontario : 1er octobre 1999
  • Colombie-Britannique : 1er avril 2006
  • Alberta : 1er avril 2016
  • Québec : 1er avril 2016
  • Île-du-Prince-Édouard : 1er avril 2016

-dont l’entente d’exploitation avec la SCHL relevait de l’un des programmes de logement social suivants :

  •  Article 95 sans but lucratif, coopératives d’habitation, autochtones en milieu urbain
  •  Article 56.1 sans but lucratif, coopératives d’habitation, autochtones en milieu urbain
  •  Article 95 (postérieur à 1985) coopératives financées par un prêt hypothécaire indexé (PHI)
  •  Articles 15.1, 27 et 61 sans but lucratif et coopératives d’habitation
  • Article 26 sans but lucratif.

– qui compte dans son projet un ménage à faible revenu admissible, qui est défini comme un ménage :

  • dont le droit d’occupation dépasse trente pour cent de son revenu brut, et
  • qui ne reçoit pas de soutien au loyer d’une autre source (province, municipalité, etc.)

Téléchargez le formulaire d’adhésion ici.

Important à noter

Les demandes d’adhésion des fournisseurs de logements admissibles feront l’objet d’un exercice de priorisation afin d’aider les ménages ayant les plus grands besoins et plus à risque de perdre leur logement abordable.

Votre demande d’adhésion au soutien au loyer temporaire ne garantit pas l’accès au financement, mais amorce le processus d’évaluation de votre demande, la confirmation de votre admissibilité et la détermination du montant de soutien au loyer temporaire. Vous pouvez vous retirer ou annuler votre demande d’adhésion à tout moment. De plus, veuillez noter que ce soutien au loyer temporaire est offert à titre exceptionnel et ponctuel, sans garantie de maintien du soutien du gouvernement fédéral.

Comment procéder ?

 Si vous pensez être éligible pour ce financement, SVP contactez un membre de l’équipe qui est responsable pour votre région.

Rencontrer l’équipe du Soutien au loyer

L’équipe du Soutien au loyer rassemble des personnes énergiques et enthousiastes qui croient profondément au droit au logement, à l’importance de soutenir les coopératives et les OBNL de logement, et à la possibilité de mobiliser et sensibiliser les locataires pour leur permettre de faire des choix éclairés sur le logement.

Lisa Ker

Lisa Ker

Directrice générale adjointe - Man., Yn, Î.-P.-É.

L.Ker@centre.support

1-833-360-3967 ext 120

Si vous pensez être éligible pour ce financement, SVP contactez un membre de l’équipe qui est responsable pour votre région.
Emma Brager

Emma Brager

Consultante de projet - Alberta

E.Brager@centre.support

1-833-360-3967 ext 123

Louise Casemore

Louise Casemore

Consultante de projet - Alberta

L.Casemore@centre.support

1-833-360-3967 ext 122

Pierre Gaudreau

Pierre Gaudreau

Consultant de projet - Québec

P.Gaudreau@centre.support

1-833-360-3967 ext 119

Tania Oliveira

Tania Oliveira

Consultante de projet - C.-B.

T.Oliveira@centre.support

1-833-360-3967 ext 125

Cameron Pearson

Cameron Pearson

Consultant de projet - C.-B.

C.Pearson@centre.support

1-833-360-3967 ext 126

Marie Réveillé

Marie Réveillé

Consultante de projet - Québec

M.Reveille@centre.support

1-833-360-3967 ext 121

Susanne Roethlisberger

Susanne Roethlisberger

Consultante de projet - Québec

s.roethlisberger@centre.support

1-833-360-3967 ext 108

Rory Stever

Rory Stever

Consultant de projet - Ontario

R.Stever@centre.support

1-833-360-3967 ext 124

Notre mission

Un toit pour tous et toutes

Devenir Réviseur.e.s bénévoles

Faire partie de la vague de transformation des pratiques du logement communautaire

Explorer le Centre de ressources

Un espace mettant à votre disposition un éventail de ressources et d’outils tels que, La boîte à outils, Le portfolio des projets et faits saillants financés par le Centre, L’outil d’auto-évaluation et Le Bottin des ressources.

Share This