Fonds en capital pour le logement communautaire de la Nouvelle-Écosse
Le Fonds en capital pour le logement communautaire de la Nouvelle-Écosse (FCAP-NE) offre des subventions en capital aux organisations de logement communautaire de la Nouvelle-Écosse en vue d’acquérir des immeubles d’habitation existants.
Ce fonds a été créé par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avec la participation du Centre de transformation du logement communautaire afin de soutenir la croissance du parc immobilier du logement à but non lucratif et coopératif. Il vise aussi à préserver les loyers abordables existants et de prévenir l’éviction des locataires les habitant.
Le FCAP-NE aidera également les organisations éligibles à obtenir un financement par l’intermédiaire du Community Housing Acquisition Program (CHAP) et d’autres institutions financières.
Financement
Le FCAP-NE accordera une subvention en capital non renouvelable pour aider les fournisseurs de logements communautaires à acheter des immeubles résidentiels multiplex existants (cinq unités et plus) à vendre.
Critères d’admissibilité
Le financement est offert aux OSBL et coopératives d’habitation de la Nouvelle-Écosse. Ces organisations devront avoir complété le processus de préqualification avant de déposer une demande de financement au fonds.
Soumission de projets
Pour connaître la procédure de soumission de projets et pour de plus amples informations sur les critères d’admissibilité, inscrivez-vous au webinaire d’information.
Webinaire d’information sur le FCAP-NE
Mercredi le 25 septembre à 13h (AT)
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Questions fréquentes
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet du fonds.
Quel est le montant du financement disponible ?
Le FCAP-NE dispose d’un total de 3,5 millions de dollars pour soutenir des projets.
Pourquoi le Centre de transformation du logement communautaire administre-t-il le programme?
Le Centre de transformation du logement communautaire est un OSBL national spécialisé dans le soutien et l’attribution de fonds au secteur du logement communautaire dans tout le Canada.
Son expertise repose sur des outils informatiques et administratifs adaptés afin de permettre une gestion et une attribution des subventions efficace et fiable. Depuis son ouverture, le Centre a constamment prouvé sa capacité à évaluer et à allouer des fonds dans un délai très court afin d’accroître la capacité des coopératives et des OSBL à fournir leurs services aux populations qu’ils desservent.
Qui évaluera les propositions ?
Chaque demande fera l’objet d’un examen approfondi par un gestionnaire de programme du Centre. Tous les candidats doivent passer par une étape de qualification avant de pouvoir demander un financement sous forme de contribution en capital pour l’acquisition d’un bien immobilier. Les décisions de financement ne sont pas prises à ce stade. Les candidats présélectionnés pourront alors demander un financement pour les aider à acquérir des propriétés éligibles. Le gestionnaire du programme du Centre collaborera avec le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse pour évaluer les propriétés soumises au financement, en s’assurant qu’elles répondent aux critères d’admissibilité et de viabilité.
Comment présenter une demande ?
Pour plus d’informations sur les critères de candidature, vous pouvez consulter le guide de candidature du FCAP-NE (à venir).
