Tirer parti du foncier pour en faire bénéficier la collectivité: Les FFC dirigées par des Noir.es au Canada – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire
9 Oct, 2024

Tirer parti du foncier pour en faire bénéficier la collectivité: Les FFC dirigées par des Noir.es au Canada

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Par Centre

Pour de nombreux Canadiens, le système de logement a permis de constituer un patrimoine générationnel et d’assurer une certaine sécurité financière à la retraite. Cependant, dans un marché immobilier dominé par la spéculation et la financiarisation, de nombreux parents ne peuvent plus se permettre de laisser leur bien en héritage, et leurs enfants n’ont pas le pouvoir d’achat nécessaire pour devenir propriétaires. Le rêve d’une vie meilleure grâce à l’accès à la propriété est plus inaccessible que jamais.

Pourtant, cette réalité affecte depuis longtemps des groupes marginalisés, comme les Canadiens et Canadiennes noirs. Entravés dans leur épanouissement par le racisme et les barrières systémiques telles que la discrimination bancaire, ils ont trouvé force et résilience dans le soutien de leurs communautés.

Bien que des progrès modestes aient été observés ces derniers temps en matière de logement pour les communautés noires, des outils comme les fiducies foncières communautaires (FFC) ont été mis en place pour pouvoir renforcer l’autonomie et construire une richesse générationnelle au sein de la communauté.

Si le modèle des FFC était plus largement adopté dans la société canadienne, il pourrait devenir un outil de transformation, améliorant la qualité de vie des classes à faibles et moyens revenus des communautés rurales et urbaines.


Les fiducies foncières communautaires sont des organisations communautaires à but non lucratif qui acquièrent et gèrent des terrains afin de les rendre abordables à long terme et d’en faire bénéficier la communauté. Ces fiducies sont conçues pour résoudre le problème de l’accessibilité au logement, préserver les espaces communautaires et promouvoir le développement durable.

Il existe actuellement 41 FFC au Canada. Voici un aperçu de leur emplacement :

Source : CNCLT-Census-Report-2023-Executive-Summary.pdf (communityland.ca)


Les fiducies foncières communautaires dirigées par des Noir.e.s au Canada : un levier pour la richesse générationnelle et communautaire

Stanley Harden, l’un des premiers membres de la fiducie financière communautaire de New Communities, au travail à la ferme. (©International Center for Communities Land Trusts)

Les obstacles à la constitution d’un patrimoine au sein des communautés noires du Canada sont profondément enracinés dans les inégalités historiques et systémiques. Depuis des générations, elles font face à des défis tels que la dépossession des terres, ainsi que la discrimination persistante en matière de logement, d’emploi et d’éducation.

Ces obstacles ont considérablement limité leur capacité à accumuler des richesses et à les transmettre d’une génération à l’autre.

Les fiducies foncières communautaires jouent un rôle crucial dans l’histoire des Noir.e.s. Le concept des FFC modernes est né du mouvement des droits civiques dans le Sud des États-Unis durant les années 1960. Il avait pour objectif de fournir aux agriculteurs afro-américains et à leurs familles une plus grande indépendance économique et politique, notamment face à la perte de leurs terres, conséquente aux efforts d’inscription sur les listes électorales. New Communities, inc., fondé par des agriculteurs noirs à Atlanta, en Géorgie, a été la première FFC dirigée par des Noir.e.s aux États-Unis.

Malgré de nombreux obstacles, y compris des difficultés financières et des conflits, New Communities, inc. a réussi à établir un modèle de propriété foncière et de résilience communautaire. Leurs efforts ont posé les jalons du mouvement des FFC, qui s’est depuis élargi pour promouvoir le logement abordable et le développement communautaire aux États-Unis, au Canada et ailleurs.

En se concentrant sur les besoins et les aspirations des communautés noires, les fiducies foncières communautaires dirigées par des Noir.e.s au Canada s’efforcent de garantir des logements abordables, de créer des espaces commerciaux dynamiques et de favoriser l’émancipation économique.

Ces initiatives s’inscrivent dans un mouvement plus large de récupération des terres et des ressources, qui permet aux communautés noires de prospérer et de préserver leur patrimoine culturel.

Grâce à la propriété et à la gestion collective, les FFC dirigées par des Noir.e.s bâtissent des communautés résilientes et autonomes qui remettent en question les modèles traditionnels d’utilisation et d’aménagement du territoire. Elles représentent un puissant outil de justice sociale, permettant à la communauté noire au Canada de prendre en main son avenir et de créer un changement durable.

Il existe actuellement des FFC dirigées par des Noir.e.s en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse.

Le cas de la Nouvelle-Écosse

Plus de 50 communautés afro-descendantes en Nouvelle-Écosse ont été installées sur le territoire il y a 200 à 400 ans. Au lieu de recevoir des titres de propriété officiels pour leurs terres, de nombreux Néo-Écossais d’origine africaine ont reçu des « tickets de localisation ». Ces billets étaient essentiellement des autorisations d’occuper la terre, mais ne conféraient pas de droit de propriété.

Sans titres de propriété officiels, de nombreux afro-descendants Néo-Écossais et Néo-Écossaises ont eu du mal à obtenir des prêts, à transmettre leurs biens à leurs descendants et à protéger leurs terres contre l’expropriation. Cette situation a entraîné une instabilité économique et sociale prolongée dans ces communautés.

L’utilisation des FFC est une approche stratégique pour rectifier les injustices historiques et assurer l’avenir des communautés africaines de Nouvelle-Écosse en leur apportant la stabilité et la reconnaissance juridique dont elles ont longtemps été privées.

Une carte représentant 48 des 50 communautés afro-descendantes de la Nouvelle-Écosse.
Black Nova Scotia | St. Francis Xavier University (stfx.ca)


En Nouvelle-Écosse, plusieurs FFC dirigées par des personnes noires ont été établies pour protéger et développer les terres au bénéfice de la communauté noire

Ces fiducies font partie d’un mouvement plus large soutenu par le réseau canadien des fiducies foncières communautaires, qui souligne l’importance de la gouvernance communautaire et de l’accessibilité à long terme.

Rencontre nationale des fiducies foncières des communautés noires

L’été dernier, un rassemblement national de fiducies foncières des communautaires noires a eu lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les participants ont discuté du Liberated Land Tour, un voyage d’études international au cours duquel cinq fiducies foncières communautaires canadiennes dirigées par des Noir.e.s ont visité des organisations partageant les mêmes idées et ont rencontré leurs membres en Californie, au Minnesota et en Géorgie, en mai 2024.

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©Paul Adams Photography

L’événement a mis en avant les connaissances acquises lors de la visite, ainsi que les efforts des FFC dirigées par des Noir.e.s à travers le Canada pour créer des logements abordables et des espaces commerciaux dynamiques sur des terrains communautaires.

Les thèmes d’apprentissage ont souligné l’importance d’intégrer une perspective réparatrice dans le développement du logement et d’adopter une approche afrocentrique de la construction communautaire.

L’organisation RONDO Community Land Trust, située à Saint-Paul, dans le Minnesota, est souvent citée en exemple parmi les FFC dirigées par des Noir.e.s, notamment pour son approche du droit au retour, appliqué à ses programmes résidentiels et commerciaux. Ce projet de réparation vise à aider les acheteurs éligibles et leurs descendants à (ré)acquérir des maisons et des entreprises dans la zone historique de Rondo, un quartier détruit par la construction d’une autoroute.

« Ce ne sont pas seulement les personnes et les bâtiments qui sont déplacés par des politiques, des pratiques et des désinvestissements néfastes, mais nous perdons également la culture. »
Felicia Perry, responsable du développement économique, RONDO CLT.

L’événement a aussi mis en évidence les défis auxquels sont confrontées les fiducies foncières communautaires dirigées par des Noir.e.s au Canada. Parmi ces défis figurent le sous-financement systémique, les organisations dirigées par des Noir.e.s ayant souvent du mal à obtenir des financements adéquats. Les préjugés raciaux persistants et le racisme systémique peuvent également entraver leurs progrès. De plus, de nombreuses fiducies fonctionnent avec un personnel et des ressources limités, et dépendent fortement du bénévolat. Le manque potentiel d’expertise juridique et technique nécessaire peut aussi rendre particulièrement difficile pour ces organisations de naviguer dans le paysage complexe des politiques et des réglementations en matière de logement.

Shekara Grant

« Pour nous, membres des communautés noires, l’aide juridique ne nous est généralement fournie que dans l’urgence. Nous avons besoin de fonds pour pouvoir collaborer régulièrement avec des experts en finance et en politique ». Shekara Grant, fondatrice du Weymouth Falls Community Land Trust et gestionnaire de programme au Centre.

Le ministre du Logement, Sean Fraser, présent à l’événement, a souligné les effets négatifs disproportionnés du développement communautaire sur les communautés racialisées. Il a loué le modèle de la fiducie foncière communautaire pour son alignement avec les principes du logement coopératif, en soulignant les avantages d’une prise de décision dirigée par la communauté.

Il a accentué l’importance d’intégrer les retours des communautés dans les politiques de logement afin de s’assurer qu’elles répondent aux besoins et aux aspirations réels des personnes :
« Nous devons réellement refléter cet espoir avec les retours des communautés, qui vous diront ce dont elles ont besoin, et ensuite faire les investissements qui mènent réellement aux résultats que nous voulons tous voir ».

Une voie à suivre — une vision à adopter

L’avenir des fiducies foncières communautaires dirigées par des Noir.e.s au Canada est prometteur, grâce à l’augmentation du soutien et du financement, en raison de la reconnaissance croissante de leur importance. Des efforts sont déployés pour impliquer et informer les communautés sur leurs avantages, et des partenariats sont mis en place avec d’autres organisations. Ces fiducies s’engagent également de plus en plus dans la défense de politiques visant à créer des environnements plus favorables au logement abordable et au développement communautaire.

Les résultats parlent d’eux-mêmes : les fiducies foncières communautaires dirigées par des Noir.e.s réussissent à garantir des logements abordables pour leurs communautés et poursuivent activement diverses initiatives pour maintenir la propriété foncière au sein de la communauté.

En outre, elles offrent des enseignements précieux aux Canadiens confrontés à des défis économiques et à l’instabilité. En mettant en avant les fiducies foncières communautaires dirigées par des Noir.e.s, on illustre la résilience et la prospérité à long terme des communautés. En répondant aux besoins urgents des communautés d’origine africaine, ces fiducies ouvrent la voie à une approche réparatrice plus globale dans le secteur du logement communautaire.

Comme l’a conclu Mikeya Griffin, directrice générale de RONDO CLT, lors de la rencontre des fiducies foncières des communautés noires : « Tout le pouvoir vient de la terre ».

Plus d’informations sur les FFC et les FFC dirigées par des Noir.e.s

Le Réseau canadien des fiducies foncières communautaires a reçu un financement du Fonds de croissance du logement communautaire de Nouvelle-Écosse pour pouvoir soutenir la participation de plusieurs organisations dirigées par des Noir.e.s au sommet des CLT qui se tiendra à Vancouver en octobre.

Quatre d’entre elles donneront des présentations et participeront à des tables rondes :

  • Upper Hammonds Plains Community Land Trust
  • DownTheMarsh Community Land Trust
  • Weymouth Falls Community Land Trust
  • Akoma Holdings

Vous trouverez de plus amples informations ici sur les projets soutenus, tels que Faire revivre le patrimoine et le logement abordable, et sur le financement destiné aux organisations dirigées par des Noir.e.s, disponible par l’intermédiaire du Fonds de croissance du logement communautaire de la Nouvelle-Écosse.

Source de la photo présentée en vedette: ©Paul Adams Photography

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