Voici les réponses aux questions qui nous sont les plus fréquemment posées. Il est toutefois important de comprendre que le concept du Fonds Plancher évolue encore en fonction des négociations avec les groupes communautaires, les institutions bancaires, les investisseurs et les autorités publique. Il est donc possible que les réponses soient précisées dans les semaines et les mois à venir.

Fonctionnement

Quel est l’avantage de mettre en garantie son équité avec Plancher si on ne souhaite pas faire du développement?

Le groupe touche 1% de rendement annuel sur l’équité qu’il met en garantie avec Plancher. De plus, il a accès en tout temps à un prêt rénovation à un taux avantageux.

Comment la valeur économique d’une propriété est-elle déterminée?

En fonction des revenus annuels et des dépenses prévues liées à l’immeuble.

Qui fournit la liquidité nécessaire au Fonds Plancher?

L’institution financière qui prendra en garantie les immeubles participants et les investisseurs complémentaires.

Est-il possible de perdre l’actif mis en garantie dans le cadre de du Fonds Plancher?

L’une des principales préoccupations associées au développement de Plancher est la protection des actifs des groupes mis en garantie. Après tout le but de Plancher est la croissance et la protection du parc de logement communautaire!

Bien que théoriquement, il soit possible que des actifs soient perdus, de nombreux mécanismes de protection sont mis en place pour rendre cette éventualité quasiment impossible.

Parmi ces mesures, notons la mise en place d’une garantie supplémentaire de première perte, une équipe d’analystes qui suivra tous les prêts, des mesures de redressements préventifs des projets en situation de faiblesse et une approche de prêts par portfolio qui permet de répartir le risque.

Il faudrait qu’en dépit des mesures de protection, de contrôle et de redressements, des pertes de plus de 100 millions s’accumulent avant d’envisager ce genre de recours.

Qu’est-ce qu’un propriétaire ou gestionnaire d’immeuble sous convention peut entreprendre comme actions pour favoriser la mise en place du Fonds Plancher?

Vous pouvez signifier votre intérêt à participer au Fonds en nous écrivant à Plancher@centre.support

L’équité étant placée en garantie, comment un immeuble participant pourra-t-il financer les travaux de rénovation requis?

Le Fonds Plancher proposera aux immeubles participants un prêt à taux avantageux afin de leur permettre de faire des rénovations sur leur propriété.

Quel sera le taux de frais de gestion retenu pour l’opération du Fonds Plancher?

Les frais de gestion sont estimés de façon préliminaire à 0.5% des actifs sous gestion. Ce montant sera révisé lors de la mise en place du Fonds par les investisseurs et immeubles participants.

Qui est responsable de payer les intérêts sur les liquidités fournies par l’institution financière et comment les prêts émis seront-ils remboursés?

Les prêts et intérêts seront remboursés par les porteurs de projets de rénovation, de construction ou d’acquisition qui viendront contracter un prêt Plancher.

Conditions de participation

Sera-t-il possible de participer au Fonds Plancher si notre immeuble ne dispose pas de fonds propres?

Oui, votre dossier sera étudié par l’équipe d’analystes et il est possible que vous puissiez participer grâce à la valeur économique de votre immeuble.

Sera-t-il possible de participer au Fonds Plancher si notre immeuble est sous convention avec la SHQ ou la SCHL?

Des discussions sont en cours avec la SCHL et la SHQ pour vous permettre de participer au Fonds Plancher. À l’heure actuelle, la plupart des conventions ne le permettent pas.

Combien d’équité un immeuble devra-t-il détenir pour participer au Fonds Plancher?

Il n’y a pas de minimum.

Quelle est la période d’adhésion requise pour participer au Fonds Plancher? Est-il possible de se retirer en cours de participation?

Le terme de participation présentement visé est de 25 ans et il ne sera pas possible de se retirer en cours de route.

Des immeubles non résidentiels peuvent-ils participer à Plancher?

Oui.

Y a-t-il des restrictions géographiques pour participer au Fonds Plancher?

Non, tant que les propriétés sont au Québec

Les organismes d’habitation sous bail emphytéotique peuvent-ils participer au Fonds Plancher?

Oui.

Projets bénéficiaires

Le programme de soutien au développement communautaire de Plancher pourra-t-il couvrir l’embauche de personnel, par exemple des intervenants communautaires?

Le programme de soutien au développement communautaire de Plancher vise à soutenir les groupes locaux pour amorcer un projet immobilier (rénovation, acquisition, construction, etc.) et couvrir les frais de démarrage du projet.

Le détail des frais couverts par le programme de soutien au développement communautaire sera décidé collectivement par les partenaires participants au Fonds Plancher. Cela est donc à confirmer.

Quel sera le taux d’intérêt pour les prêts octroyés aux projets bénéficiaires?

Cela va dépendre des types de prêts. L’intention est de proposer des prêts en deçà de ce qui sera disponible sur le marché au moment de l’emprunt.

En plus des prêts, le Fonds Plancher pourra-t-il octroyer des subventions aux projets bénéficiaires?

Probablement. Nous travaillons avec certains investisseurs complémentaires (fondations, gouvernements et autre) pour qu’ils utilisent Plancher comme mécanisme d’allocation de subvention pour des projets ayant des caractéristiques particulières (plus d’efficacité énergétique, territoires spécifiques, groupes démographiques cibles, etc.).

Ainsi, une proposition déposée à Plancher serait étudiée simultanément pour plusieurs bailleurs de fonds. Simplifiant et accélérant considérablement le travail des groupes et des bailleurs de fonds.

Une application, mais plusieurs financements du même coup!

Est-il nécessaire de contribuer financièrement au Fonds Plancher pour en bénéficier?

Non, sauf pour le prêt pour rénovation qui est réservé aux immeubles participants.

Le Fonds Plancher pourra-t-il financer la décontamination des sols d’un immeuble ou de changement de zonage pour permettre le développement?

Oui. Le Fonds Plancher prévoit à l’heure actuelle offrir un prêt, appelé fonds de valorisation, visant les opérations de pré-développement de projet.

Le Fonds Plancher pourra-t-il financer l’acquisition d’un terrain?

Oui. Le Fonds Plancher prévoit à l’heure actuelle offrir un prêt, appelé fonds de valorisation,visant l’acquisition de terrain pour développement.

Un contrôle financier sera-t-il exercé pour avoir accès au financement octroyé par le Fonds Plancher?

Oui. L’équipe d’analyste examinera votre projet pour valider sa qualification aux prêts Plancher.