Exemple de contrat de bail foncier et avenant de TapRoot Community Land Trust établissant le cadre légal pour une propriété abordable à perpétuité dans le comté d’Ulster, New York. Cette ressource aborde les conditions de bail foncier, les restrictions de revente, la formule d’équité partagée, les dispositions de prêt hypothécaire autorisées et les droits et obligations des propriétaires sous un bail renouvelable de 99 ans.
Exemple international (États-Unis).
Sujets : les fiducies foncières communautaires, le bail foncier, le bail emphytéotique, et la propriété partagée d’équité.