Résumé en langage simplifié, facile à lire et à comprendre (FALC), du bail de terrain de la TapRoot Community Land Trust, traduisant les termes juridiques du bail de terrain renouvelable de 99 ans en un langage accessible pour les acheteuses et acheteurs potentiels de maisons dans le comté d’Ulster, New York. Cette ressource aborde les restrictions de revente, la formule d’équité partagée, les droits et responsabilités des propriétaires, les frais de bail et les dispositions hypothécaires.
Exemple international (États-Unis).
Sujets : les fiducies foncières communautaires, le bail foncier ou emphythéotique, la littératie et l’accession à la propriété abordable.