Créé par l’Agence du revenu du Canada, ce guide gouvernemental explique comment les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent fusionner en une seule entité et décrit le processus pour demander une approbation. Il définit les distinctions entre fusion, amalgamation et consolidation, énumère les renseignements à fournir et les documents justificatifs requis, et précise que les organismes de bienfaisance pourraient devoir décrire leurs activités futures.
Contenu utile pour les fournisseurs de logements sans but lucratif et les coopératives d’habitation intéressés par des stratégies de consolidation.
Thèmes abordés : organisme de bienfaisance enregistré, fusion, amalgamation, consolidation, réorganisation.