Cette page offre un aperçu des règles et des processus que suivent les municipalités en Ontario en matière de développement communautaire et de croissance. Elle explique comment la planification de l’utilisation des terres joue un rôle dans la gestion des terrains et des ressources, ainsi que dans l’orientation des décisions concernant l’emplacement de constructions résidentielles, de parcs, d’écoles et de services essentiels. Elle aborde des sujets tels que la Loi sur l’aménagement du territoire, les plans officiels et les règlements de zonage. Veuillez noter que certaines parties du guide peuvent ne pas refléter les récents changements aux règles de planification de l’utilisation des terres.
Les sujets abordés sont les suivants : aménagement du territoire en Ontario, Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario, plans officiels, règlements de zonage, planification communautaire.