Modèles de règlements administratifs – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire

Modèles de règlements administratifs

Cette ressource est un ensemble de documents complets et personnalisables destinés à aider les membres du conseil d’administration à modifier les règlements administratifs en fonction des exigences de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario et de la Loi sur les services de logements.

Sujets abordés: règlements administratifs, modèles, outils pour les membres du conseil d’administration, politiques et lois

Type: Documents & Tools

Language Of Resource: EN

Location: Ontario

Access: Membership

Year: 2021

Organization: Ontario Non-Profit Housing Association

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