Registre des loyers — une évolution très prometteuse – Community Housing Transformation Centre – Centre de transformation du logement communautaire
2 Avr, 2024

Registre des loyers — une évolution très prometteuse

Rent Registry – very promising developments
Par Centre

Depuis son lancement au Québec en mai 2023, créé par Vivre en Ville et subventionné par le Centre, le Registre des loyers a reçu un accueil très favorable.

Son utilisation, ainsi adoptée par de nombreux acteurs importants de la société, permet de soutenir les locataires et d’agir rapidement pour résoudre la crise de l’habitation.

Le Registre des loyers a pour but de collecter des données sur une plateforme sécurisée, afin d’afficher plus de transparence en termes de prix de loyers et d’ainsi pouvoir défendre leur accessibilité. En plus d’être un outil accessible à tous, il permet une visibilité sans précédent sur les tendances des marchés de l’habitation.

Il assure non seulement le suivi de l’évolution des coûts des loyers chaque année, mais munit aussi les locataires de l’information nécessaire pour pouvoir refuser une hausse de loyer abusive.

Du fait de sa transparence, il favorise notamment un désengorgement du TAL (Tribunal Administratif du Logement), auprès duquel les demandes de fixation de loyers ont explosé en 2023, ainsi qu’une amélioration des relations locataires-propriétaires.

L’application de l’article 1950 du Code civil du Québec, permettant de favoriser un contexte d’abordabilité au sein du marché locatif pour la classe moyenne, bénéficie aussi de la mise en place du Registre.

Des recherches probantes

Des coups de sonde (sondage Léger) menés en amont du lancement du Registre avaient permis d’établir que 80 % des locataires sondés n’étaient pas informés du montant du loyer payé par les locataires précédents. Cette information doit néanmoins figurer dans la section G du formulaire du bail.

Le non-respect de cette clause rendrait donc possible une augmentation de loyer d’environ 18 %, comme en témoigne ce graphique.

Fait notable, cette étude Léger sur le marché locatif représente la plus grande étude sur le sujet à ce jour, révélant par la même occasion que le manque d’information a un coût conséquent.

Ces efforts de sensibilisations ont aussi porté fruit au niveau gouvernemental, alertant ainsi de la nécessité à trouver des moyens pour que la clause G soit appliquée de façon systématique.

Une progression considérable

Depuis son lancement, le Registre des loyers a bénéficié d’une visibilité importante, tant médiatique que publique au cours des trois derniers trimestres. À titre d’exemple, le Registre affiche maintenant 55 000 inscriptions depuis sa création, figure dans 16 résolutions municipales et 50 % des villes du Québec sont en faveur d’un tel registre.

Vivre en Ville a de plus soumis un mémoire dans lequel figure un volet sur le Registre des loyers « Pour un véritable plan d’action en habitation : tout le Québec habite quelque part » dans le cadre des consultations pour le projet de loi numéro 31, auprès de la CAT (Commission de l’Aménagement du Territoire).

En termes d’expansion à l’échelle nationale, un Registre des loyers a aussi été lancé en Ontario en septembre 2023.

Sources : Rapport d’impact Vivre en Ville — mars 2024

Des appuis de valeur

Une large mobilisation et adhésion se sont mises en place, comme en témoigne la lettre ouverte de 14 maires et mairesses de la province en juin 2023, marquant ainsi leur appui au Registre des loyers, en le présentant comme mesure efficace pour contrer les hausses de loyer.

Depuis, de nombreuses municipalités se sont jointes au mouvement, notamment Westmount, Chambly et Saint-Jérôme.

Ils appellent ainsi le gouvernement du Québec à adopter un Registre des loyers public, obligatoire et universel.

D’autres voix, provenant de secteurs tant académiques, économiques qu’associatifs se font aussi entendre, et se prononcent ainsi clairement en faveur de la mise en place d’un registre pour plus de transparence et d’équité.
« Pour nous, c’est notre avenir et celui de nos futures familles qui sont en jeu. La crise de l’habitation actuelle met en péril non seulement notre cohésion sociale, mais aussi notre capacité collective à offrir à chaque personne un cadre de vie digne et abordable ».

Extrait de la Lettre ouverte Organisations Jeunesses dans La Presse — 20 février 2024

Le Centre et ses partenaires se réjouissent de la reconnaissance et du succès de cet outil, et œuvrent à voir évoluer son implémentation à une échelle pan canadienne.

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