Le Fonds de transformation du secteur

Le Centre gère le Fonds de transformation du secteur (FTS) pourvu par la SCHL dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Il est constitué de trois programmes d’aide distincts :

• l’aide aux projets locaux
• l’aide aux projets d’impact sectoriel
• l’initiative d’aide communautaire aux locataires (programme non renouvelé par le gouvernement fédéral; fonds épuisés)

Ce fonds a permis jusqu’ici de soutenir avec vigueur de nombreux projets et la croissance du secteur partout au pays. Il vient toutefois à échéance en 2028 et c’est pourquoi le Centre a décidé de revoir sa façon d’accorder des subventions à travers le FTS. Dorénavant, nous accorderons une attention plus particulière aux projets :

• Avec un impact de grande envergure, proposant une transformation durable du secteur (l’évolution de ses infrastructures ou des dynamiques dans l’écosystème de l’habitation par exemple)
• À fort potentiel d’être reproduits à grande échelle, s’ils sont plus petits
• Qui misent sur les ressources du secteur comme levier

Le processus d’allocation se fait désormais selon un calendrier fixe avec des dates de dépôts précises.

Subventions pour les projets locaux

La subvention pour les projets locaux sert à améliorer la quantité et la qualité des services que vous offrez à vos locataires et à votre communauté. Il vise à appuyer les fournisseurs de logements communautaires à l’échelle locale, individuellement ou en petits regroupements. Les subventions associées à ce volet favorisent les projets transformateurs qui cherchent à offrir de nouveaux services à la communauté, à améliorer ceux déjà en place ainsi qu’à renforcer la capacité organisationnelle des bénéficiaires. Le projet doit proposer une solution réaliste et doit être aligné sur la mission de l’organisme.

Dates de dépôt

• Vendredi 29 septembre 2023
• Vendredi 1er décembre 2023
• Vendredi 2 février 2024

Note : un projet refusé à l’une de ces dates pourrait être accepté lors d’une date de dépôt à venir.

Objectifs

• Promouvoir les initiatives en matière d’habitation au sein des communautés autochtones
• Mobiliser les fonds existants
• Amener le secteur à réduire son empreinte environnementale
• Concevoir des outils accessibles à tous
• Appuyer la consolidation sectorielle et les partenariats en tous genres
• Renforcer la capacité organisationnelle
• Améliorer la capacité d’adaptation du secteur
• Identifier et combler les lacunes sectorielles dans l’offre de services de logement
• Mobiliser la communauté

Financement

La fourchette de financement peut varier selon le projet puisque les conditions et les besoins particuliers sont changeants. L’évaluation de la proposition se fait en deux catégories : les projets de 50 000 $ et moins ainsi que les projets de plus de 50 000 $.

Le montant des demandes au Fonds de transformation du secteur – Projets locaux est limité à 150 000 $.

Subventions pour les projets d’impact sectoriel

La subvention d’impact sectoriel soutient les fournisseurs de services sectoriels, les fournisseurs de logements communautaires ou ceux qui répondent à de grandes lacunes identifiées dans le secteur du logement communautaire. Elle est conçue pour améliorer l’offre de services à un niveau régional, provincial ou national. Les subventions associées à ce volet favorisent les projets transformateurs qui cherchent à offrir de nouveaux services à diverses communautés de plusieurs régions, ou encore, à améliorer les services existants. Le projet doit proposer une solution viable et doit participer au renforcement du secteur du logement dans son ensemble, dans une région précise ou pour un type de logement donné.

Dates de dépôt des demandes

• Vendredi 29 septembre 2023
• Vendredi 1er décembre 2023
• Vendredi 2 février 2024

Note : un projet refusé à l’une de ces dates pourrait être accepté lors d’une date de dépôt à venir.

Objectifs

• Promouvoir les initiatives en matière d’habitation au sein des communautés autochtones
• Mobiliser les fonds existants
• Amener le secteur à réduire son empreinte environnementale
• Concevoir des outils accessibles à tous
• Appuyer la consolidation sectorielle et les partenariats en tous genres
• Renforcer la capacité organisationnelle
• Améliorer la capacité d’adaptation du secteur
• Identifier et combler les lacunes sectorielles dans l’offre de services de logement
• Mobiliser la communauté

Financement

La fourchette de financement peut varier selon le projet puisque les conditions et les besoins particuliers sont changeants. L’évaluation de la proposition se fait en deux catégories : les projets de 50 000 $ et moins ainsi que les projets de plus de 50 000 $.

Le montant des demandes au Fonds de transformation du secteur – Projets d’impact sectoriel n’a pas de limite prédéterminée, mais il doit respecter la capacité financière du Centre.

Critères d’admissibilité

• Partenariats renforçant la qualité des services disponibles dans le secteur
• Outils et initiatives pouvant s’adapter pour bénéficier à l’ensemble du secteur
• Nouveaux modèles d’affaires
• Services comblant les manques identifiés au sein du secteur
• Projets et initiatives pilotes destinés au renforcement des capacités sectorielles
• Toute autre initiative transformatrice correspondant aux objectifs du fonds de transformation du secteur

Questions fréquentes à propos de nos fonds et de nos subventions

Voici les réponses aux questions qui nous sont les plus fréquemment posées.

Présenter une demande d’admission

Peut-on présenter plus qu’une demande d’admission ?

Une organisation peut présenter plusieurs demandes, quel que soit le fonds concerné. Différentes équipes d’une même organisation peuvent également présenter des demandes.

Quels sont les moyens mis en œuvre par le Centre pour éviter la duplication des services ?

Le transfert des connaissances et la collaboration au sein de la communauté sont des principes clés du Centre. C’est en cohérence avec ces principes qu’un bottin des ressources a été créé. Nous invitons les individus déposant une demande de financement au Centre de consulter cet inventaire afin de s’assurer que le service proposé n’existe pas déjà.

Quels sont les délais pour soumettre une demande de subvention ?

Voir la section dates de dépôt.

Combien de temps faut-il compter pour l’examen de ma demande ?

Le Centre fera de son mieux pour étudier votre demande et vous communiquer sa décision dans un délai de trois mois.

Spécificités

Quelles populations ou catégories démographiques seront priorisées par le Centre ?

Actuellement, le Centre a identifié la réconciliation en cours avec les peuples autochtones comme étant une priorité, et donc les projets pour et par les populations autochtones seront priorisés. Au fil du temps, le Centre assurera une répartition équitable du financement entre les populations vulnérables et priorisera les projets comblant des lacunes dans l’offre de services à l’échelle régionale, provinciale et nationale.

Pour quelles raisons mon projet ne pourrait-il pas être subventionné ?

Tous les projets admissibles ne seront pas nécessairement subventionnés. De plus, une subvention accordée pour une année ne garantit pas l’obtention de cette subvention les années subséquentes. Même si tous les projets sont jugés sur leur degré de pertinence vis-à-vis des critères de subvention, le Centre rendra ses décisions finales en fonction des fonds disponibles, du nombre de demandes déjà reçues et de la répartition équitable du financement à travers le pays.

Devons-nous rendre des comptes sur l’utilisation des fonds ?

Pour les projets de moins de 50 000 $ et d’une durée inférieure à un an, un rapport devra être produit à la fin du projet. Pour les projets de plus de 50 000 $ ou d’une durée de plus d’un an, plusieurs rapports devront être soumis tout au long de l’exécution du projet. Des suivis devront également être effectués par téléphone au moins deux fois par année, et ce, avec tous les récipiendaires de nos subventions.

Qu’en est-il de la propriété intellectuelle à la fin du projet ?

Tout le matériel et les savoirs issus du projet sont la propriété du bénéficiaire de la subvention. Le Centre se réserve toutefois le droit d’utiliser ce matériel sans aucuns frais. Si l’utilisation est à des fins de promotion ou de transfert des connaissances, le Centre collaborera avec l’organisme afin de trouver un terrain d’entente.

Si une subvention nous est accordée, devons-nous mentionner la source de financement de notre projet et du matériel lié au projet ?

Vous devez mentionner la source de financement de votre projet dans les communications entourant celui-ci. Cela peut se faire de plusieurs façons :

• Électroniquement, au moyen des sites Web, des bulletins électroniques, des bulletins, des blogues ou des médias sociaux ;
• Dans les produits imprimés (ex. : publicités, brochures, affiches, bulletins d’information, rapports annuels, communiqués de presse, signalisation, correspondance, etc.) ;
• Publiquement, lors d’un rassemblement ou d’une célébration communautaire (ex. : événement ou exposition).

Les logos et les messages facultatifs à utiliser vous seront fournis lors de l’approbation de votre demande.