L’OSBL Community Affordable Housing Solutions est un exemple de multiples collaborations. Il résulte d’efforts menés par un groupe communautaire de Toronto qui a lutté pour du logement abordable dans le secteur Bloor Dufferin; efforts qui ont abouti en une entente entre un promoteur immobilier, la Ville de Toronto et le groupe communautaire. Puis, il est le fruit de la synergie entre Habitat for Humanity GTA, la St. Clare’s Multifaith Housing Society et la Fédération de l’habitation coopérative du Canada dans le but de mettre en place une fiducie foncière et d’administrer les sommes obtenues par cette entente.

Créé en 2020, l’OSBL Community Affordable Housing Solutions a comme mandat d’administrer une fiducie foncière qui bénéficie d’un financement de 17 millions de dollars pour mettre en place du logement abordable dans la région de Toronto. Ce financement provient d’une entente qui est issue de négociations initiées par le groupe communautaire Build a Better Bloor Dufferin (BBBD) avec un promoteur immobilier et la Ville de Toronto. L’accord avait été qualifié d’« historique » et d’« innovant ».

L’histoire de CAHS est étroitement liée aux efforts déployés par BBBD. Ce groupe local formé de bénévoles voulait s’assurer qu’un nouveau projet immobilier d’envergure à Toronto, dans le quartier central et sujet à l’embourgeoisement de Bloor Dufferin, ne se fasse pas sans que la communauté ait son mot à dire et en retire certains avantages.

« Nous sommes un groupe communautaire et nous nous sommes rassemblés. Nous étions préoccupés par la vente d’un site en particulier, raconte Maggie Hutcheson, qui représente BBBD.  C’était un grand terrain public qui appartenait au Toronto District School Board. C’était prévu qu’il fasse l’objet d’un réaménagement, et nous voulions vraiment que la communauté en titre des avantages majeurs, étant donné que le terrain était public. »

Une des priorités qu’avait BBBD pour le site était l’inclusion de logements abordables.

Au fil des mois, des négociations ont eu lieu entre BBBD, le promoteur Capital Developments and Metropia — qui a acquis le terrain —et la Ville de Toronto pour trouver une entente qui répondrait aux demandes des différentes parties. Habitat for Humanity GTA a éventuellement été appelé pour aider aux discussions.

Deux ans plus tard, en 2019, les négociations ont abouti en une contribution de 17 millions de dollars de la part du promoteur. De cet argent, 15 millions iront pour la construction de logements abordables et deux millions pour le financement d’un espace communautaire dans le secteur Bloor Dufferin.

Mais une fois l’accord conclu, une question demeurait, raconte Melissa Estable, qui siège au CA de Community Affordable Housing Solutions. « Qui [allait] administrer cet argent ? »

« Nous ne sommes pas des fournisseurs de logements abordables, explique Hutcheson. Nous avons défendu les intérêts de notre quartier, mais nous n’avons pas l’infrastructure nécessaire pour construire des logements. Nous voulions du logement abordable sur le site qui serait géré et idéalement possédé par un OSBL. »

Ainsi, Community Affordable Housing Solutions — dont le CA est composé de personnes issues notamment d’Habitat for Humanity GTA, de la St. Clare’s Multifaith Housing Services, de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada et d’un représentant de BBBD — a été créé en mai 2020 pour administrer les fonds reçus pour le logement abordable.

« Nous savions que nous pouvions faire confiance à ces organismes pour vraiment tirer profit de cet argent », indique Maggie Hutcheson.

Comme CAHS encore tout nouveau, le Centre de transformation du logement communautaire lui a accordé une subvention de 100 000 $ dans le cadre du fonds de transformation du secteur, projets locaux. Cet argent permet à l’organisme de s’établir et l’aide à fonctionner en attendant qu’il reçoive les fonds issus de l’entente avec le promoteur, développe des projets et puisse se financer.

Abordabilité à perpétuité

Selon les termes de l’entente, la moitié des projets serait développée en dehors du secteur Bloor Dufferin. Même si BBBD ne cache pas qu’il aurait aimé que plus de fonds soient dédiés au logement dans Bloor Dufferin, « nous nous préoccupons aussi du logement abordable en dehors de notre quartier », confirme Hutcheson.

Jusqu’à maintenant, CAHS a deux projets de logement abordable en élaboration, dont un à Scarborough. Ils ont été accordés dans le cadre du programme Open Door Affordable Housing de la Ville de Toronto. Ce programme offre notamment des réductions d’impôts fonciers et l’approbation accélérée des projets sélectionnés.

Le modèle développé par CAHS s’inspire des fiducies foncières (« land trusts »), qui ont vu le jour aux États-Unis, avec le mouvement pour les droits civiques.

« Une fiducie foncière achète des terrains au bénéfice des personnes qui vivent et qui travaillent dans les villes et les quartiers où elle est établie », a expliqué Melissa Estable dans un épisode de la baladodiffusion On the Way Home. « Elle donne une sécurité de logement aux gens de tous les niveaux de revenus. Elle fournit du logement abordable à perpétuité. »

Comme CAHS rassemble des expertises en logement locatif sans but lucratif, en coopératives d’habitation et en propriétés abordables, il est important pour l’organisme d’inclure dans ses projets ces différents types de logements abordables.

« Une partie du but de [notre] fiducie foncière était […] de fournir le spectre complet du logement communautaire », dit Melissa, qui, en plus de s’impliquer dans CAHS, est gestionnaire au développement de logements coopératifs à la FHCC. « Nous ne disons pas que la propriété abordable est meilleure que la coopérative, ou que la coopérative est meilleure que la location. [Toutes ces formules] sont nécessaires, au bout du compte ». Car une personne ayant acheté une propriété abordable peut, à un autre moment dans sa vie, avoir besoin d’un logement locatif avec des services de soutien, par exemple.

Pour Melissa Estable, le modèle de fiducie foncière est particulièrement emballant et il a déjà obtenu du succès dans la région de Vancouver.  « C’est une approche basée sur les partenariats. C’est dire : “nous sommes plus forts ensemble”. »

Maggie Hutcheson indique que BBBD a beaucoup appris de tout ce processus. « Cela nous a montré qu’il y a beaucoup [de possibilités] pour négocier avec les promoteurs, qu’il y a beaucoup de potentiel pour la construction de logements abordables et d’espaces communautaires, et pour obtenir des avantages pour la communauté dans ces immenses projets de développement. Je crois que c’est stimulant que nous ayons fait cela. »

La photo illustrant cet article est de wyliepoon. Elle montre la station Dufferin du réseau de métro de Toronto, située dans le quartier Bloor Dufferin. Elle montre aussi l’œuvre d’art public Something Happens Here d’Eduardo Aquino et de Karen Shanski. « Let’s make it work » se traduit par « faisons en sorte que ça fonctionne ».